Conseil supérieur de l'éducation

Cette séance liminaire sera également l’occasion de porter à la connaissance des élèves l’existence du site officiel Légifrance dédié à la publication des textes légaux et à la diffusion des décisions juridiques de droit français. Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative – Direction générale de l’enseignement scolaire – Projet de programme de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série L Page 1 sur 10 1. Les instruments du droit

de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs). -Pouvoir exécutif : président et le conseil des ministres. -Ministère de l’EN : Luc Chatel, géré par la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire). -Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : Laurent Wauquiez, sous la direction de la DGESIP (Direction Générale pour l'Enseignement Supérieur et l'Insertion Professionnelle). Le ministère travaille avec la DGRI (Direction Générale pour la Recherche et

Sokprapey FICHE DE TD DAG THEME 3 POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Pouvoir règlementaire Doc. 1 : Art. 13, 21 et 72 de la Constitution du 4 oct. 1958 Doc. 2 : CE, Sect., 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs- conseils, req. n°92099 Doc. 3 : CE, Ass., 10 sept. 1992, Meyet, req. n°140376 Doc. 4 : CE, 27 avr. 1994, Mme B., req. n°147203 Doc. 5 : CC, déc. n°2008-571, 11 déc. 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Actes législatifs Doc 6- CE

vous ferez une synthèse ordonnée, concise et objective sur l'évolution du rôle des femmes dans la société. Ø Document 1 : Pierre BOURDIEU, La domination masculine, Editions du Seuil, 1998. Ø Document 2 : Jean-Jacques ROUSSEAU, Émile ou de l'éducation, 1782, Réédité par G.F., 1966 Ø Document 3 : Christian BAUDELOT et Roger ESTABLET, Allez les filles! Editions du Seuil, 1992 Ø Document 4 : Les clefs de l'info, Article du Monde, avril 1997. Ø Document 5 : Fey, Journée de la femme, 2006 METHODE

publique qui date de 1958. Certes quelques amendements ont été introduits au texte. Mais, cette loi n’est pas homogène et ne répond plus aux besoins de plusieurs catégories dans la fonction publique. Le projet de la réforme sera soumis en mai au conseil supérieur de la fonction publique qui se réunira pour la première fois depuis des années. Le second chantier a trait à la réforme urgente des caisses de retraite qui devra être effective en 2015. Le troisième chantier est celui de la lutte contre

LA REDACTION DU DOSSIER DE SYNTHESE Enjeu : réaliser un document clair, synthétique, conforme aux exigences de l’Education Nationale. Votre dossier sera transmis à la Commission de l’Education Nationale et servira de support au déroulement de l’épreuve orale d’examen. NOS CONSEILS Choix du thème : Le sujet choisi doit être en lien direct avec l’activité professionnelle courante du candidat pour répondre aux exigences de la définition réglementaire de l’épreuve. Le candidat aura à développer

cela, des affiches, des tracts, des réunions dans les arrière-salles de cafés, des prises de parole dans les rues. L’idée d’un vote des femmes connait alors un développement formidable. De nouvelles organisations naissent, nous pouvons citer le Conseil national des femmes françaises, entre autres, qui entreront en concurrence avec le mouvement de Louise Weiss. Il faudra, cependant, attendre 1944, afin que le droit de vote soit accordé aux françaises.  DOCUMENT D’ACCROCHE : Photographie d’une

Remerciements Les auteurs remercient Joël Daligault et Karine de Frémont (Agence AFD de Rabat), Christian Barrier, Bruno Bosle, Bertrand Ficini et Valérie Téhio (division Education et Formation professionnelle de l’AFD) et Bertrand Commelin (conseiller de coopération et d’action culturelle à Rabat) pour leurs suggestions. Ce rapport s’appuie également sur de nombreux entretiens conduits au Maroc auprès d’acteurs institutionnels, économiques ou académiques ; nous les remercions très chaleureusement

notables qui comprenaient la maire et le curé de la ville pour administrer et inspecter les écoles. Enfin il avait ordonné l’obligation d’avoir un brevet de capacité pour être professeur. Cependant l’enquête révèle la faiblesse des budgets alloués à l’éducation, le mauvais état et le délabrement de la majorité des salles de classe, le manque de formation des instituteurs, mais également leurs mauvaises rétributions. L’enquête montre qu’en 1832, un enfant sur quatre est scolarisé et que ce nombre chute

traite des litiges relevant notamment des articles 1134 et 1382 du code civil, soit de la responsabilité délictuelle. On trouve parmi les juridictions civiles le tribunal d'instance, mais aussi quelques juridictions plus spécialisées telles que le conseil des prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux, le tribunal de sécurité sociale et le tribunal de commerce. Les juridiction civiles du premier degré Ces juridictions sont appelées à connaître un litige pour la première fois. Elles possèdent