Conseil supérieur de l'éducation

Dossier Documentaire Santé : L’éducation à la sexualité SOMMAIRE : Introduction……………………………………………………………Page 3 I. Le cadre législatif et historique de la santé sexuelle. La loi Neuwirth ….…………..….…….………….…………………………………Page 4 La loi n°74-1026 du 4 décembre 1974….……..…………………………………Page 4 La loi n°2001-588 du 4 juillet 2001…..…….…………..…………………………Page 4 La circulaire n°2003-027 du 17 février 2003…….…..…….……………….……Page 5 Dispositifs de février 2008….……..…………………………..…….……………..Page 5 II

compensation de la perte d’autonomie, CNSA Dr Brigitte Lefeuvre, chargée de la politique de santé en faveur des enfants, Bureau Santé des populations, DGS Fréderique Lefèvre, chargée de mission, Bureau des écoles, Dgesco Dr Jeanne-Marie Urcun, médecin conseiller technique, Dgesco Les auteurs remercient Pour leur relecture attentive : – Christine Auche, Marie Mermet et Françoise de Simone pour la Fédération française des dys (FFDys) – Claude Denariaz pour l’Association nationale des adultes et parents

fonction depuis 2006. L’organigramme de L’OIF L’OIF est placée sous l’autorité de 3 instances politiques : Le Sommet, l’instance suprême de la Francophonie qui se réunit tous les deux ans, la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF). L’OIF compte une délégation et plusieurs directions de programme ou d’appui partout dans le monde L’OIF agit notamment avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), les quatre opérateurs spécialisés

niveau, Création culture Design, poursuite d’une langue rare au titre de la LVA et LVB, classe à aménagement d’horaire musique, enseignement agricole, LVC japonais, LVC chinois pour le 68, classes expérimentales (ambition sup, de l’éducation prioritaire à l’enseignement supérieur, scientifique allemand/anglais pour le 68, option cinéma, ski et métier de la montagne pour le 68, enseignement agricole, vœux pour les lycées de secteur proche et élargi.1-GT : séries : STD2A, STAV ; spécialités : arts plastiques

Revue inDIRECT Bruxelles n°12. 2008 Les nouveaux enjeux de la mesure de la qualité en éducation Annie Vinokur Professeur émérite de sciences économiques Université de Paris X Table des matières: 1. pourquoi un management de l'éducation "par la qualité"? 1.1. du "vieux management public" : obligation de moyens + confiance… 1.2. au "nouveau management public" : obligation de résultats + méfiance 2. la boite à outils de la mesure de la qualité 2.1. La standardisation des produits 2.1.1. le point de

les informations stratégiques qui vont permettre d’anticiper les évolutions, et qui vont faciliter l’innovation Veille pédagogique La veille pédagogique vise à valoriser et à faire partager les recherches qui sont réalisées dans le domaine de l'éducation. Veille documentaire La veille consiste à surveiller et à extraire des informations sur un sujet précis pour alimenter des bases de données. Celles-ci sont indexées et permettent ainsi la construction de profils composés de mots-clés. L’utilisateur

de leur conformité à la loi. Le Président du Sénat défère au Conseil constitutionnel une demande tendant à l’examen de la loi. Le requérant soutient que les dispositions de certains articles de cette nouvelle loi sont contraires à la Constitution, en particulier de son préambule. Un principe contenu dans une loi peut-il être dressé au rang de principe ayant une valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel déclare les dispositions de l’article 3 de la

1000 4 360 3% 50 300 500 320 300 500 500 350 2820 2% 300 2100 1 370 2 450 2 712 5344 5 040 3 020 22 336 15% Total 7 000 Département Education Nationale et Enseignement supérieur Ministère de l'Intérieur 16 000 12 820 23 820 18 802 26 204 24 340 17 975 146 961 100% La répartition des créations de postes budgétaires par département au cours de la période 20072014 montre la volonté du Gouvernement d’accompagner les stratégies

Encourager la mobilité des jeunes en Europe Orientations stratégiques pour la France et l’Union européenne Étude réalisée à la demande d’Éric Besson, de Jean-Pierre Jouyet et de Valérie Pécresse dans la perspective de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne par Yves Bertoncini avec le concours de Yves Chassard, Mohamed Harfi, Marie-Cécile Milliat, Amélie Barbier-Gauchard, Thierry Chopin et Killian Lemoine Juillet 2008 Centre d’analyse stratégique 18, rue de Martignac –

P.P. 2353-2388, La loi comporte huit titres relatifs aux sujets suivants : définition du handicap ; prévention, recherche et accès aux soins ; compensation et ressources (prestation de compensation, AAH) ; accessibilité (scolarité, enseignement supérieur et professionnel, emploi, travail adapté et travail protégé, insertion professionnelle et obligation d'emploi, milieu ordinaire de travail, entreprises adaptées, cadre bâti, transports et nouvelles technologies) ; accueil et information des personnes