Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

il a fondé cet ordre juridique. C’est également un pouvoir absolu ou inconditionné, c'est-à-dire que le pouvoir de l’Etat ne connaît aucunes limitations sauf celles qu’il aurait consenties lui-même. Le pouvoir de l’Etat est également un pouvoir suprême car il n’existe aucun autre pouvoir lui étant supérieur. Le pouvoir de l’Etat est également perpétuel, c'est-à-dire que la souveraineté survit à la personne du souverain (Le roi est mort, vive le roi…). Le pouvoir de l’Etat est enfin indivisible,

régime. Les révolutionnaires vont baigner dans un courant philosophique appelé la philosophie des Lumières (Montesquieu théoricien de la séparation des pvr, et du gouvernement modéré et de la protection des libertés // Rousseau théoricien de la démocratie et de la participation des citoyen au pvr pol). Les révolutionnaires vont réfléchir à un nouvel ordre juridique dans lequel les citoyens vont participer à la vie politique, permettant de protéger les libertés fondamentales des i/dus. CHAPITRE

transferts de compétence attribué par l’Etat. Cela est rappelé par une décision du Conseil Constitutionnel(CC) du 9/4/1992 traitant sur l’UE. A. La notion 1. La souveraineté extérieure Notion conçue par Bodin en 1576 in La République : « équivalence entre souveraineté et indépendance absolue (= imperium) L’Etat est affranchi de toute subordination. Laferrière a dit « la souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême » Selon Bodin, elle est absolue, perpétuelle et indivisible. Cependant, avec

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République

surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit constitutionnel : sources, fondements, interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte

grand nombre d'individu Les députés du tiers état vont avoir deux revendications: le tiers état ait à lui seul autant de représentant que les deux autres ordres réunit revendique le vote par tête. Le roi va refuser mais malgré les conseils de nombreux grand du royaume il va leur donner satisfaction sur certain point Le livre de Pamphlet pose trois questions et répond très brièvement: Qu'est ce que le tiers état? Tout Qu'a t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique

Période 1789 _ 1875 Cette période s’ouvre avec les expériences révolutionnaires entre 1789 & 1799. Ces expériences vont être interrompues par le Consulat et l’empire qui se rattachent au courtant autoritaire et auquel succèdera ensuite avec la restauration monarchique l’ébauche qui sera interrompu par le Second Empire. Elle marque le début de l’histoire constitutionnelle. Il y eu l’implantation du régime représentatif, ensuite il y a le renforcement de L’Etat en suite il y l’ébauche du régime

(Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des

constitutionnels le droit existe et se consolide. • Dans la majorité des cas c’est le régime démocratique (droit fondé sur le principe de l’élection et qui garantit les droits et liberté des individus.) Plan • Etat • Constitution • Démocratie • Différentes catégories de régime politique Chapitre I : La notion d’Etat L’Etat est une forme institutionnalisé du pouvoir, un instrument d’affirmation de sa souveraineté sur un plan intérieur et extérieur. => plan intérieur - L’Etat