Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

qui a dominé le monde depuis la Révolution Française. Cette civilisation est celle de la démocratie libérale. Elle sombre dans un chaos indescriptible, dans un tumulte de souffrances, de misères, de perturbations sociales, de bouleversements politiques, de maux économiques, de divisions internationales et de dissensions religieuses comme jamais l'humanité n'en a été témoin. Sur les ruines de cette démocratie libérale, dont la structure vermoulue cède graduellement dans tous les pays, commence de

fondamentale renvoie a constitution et aux traités internationaux et a la garantie par les juges ( évolution des pouvoir de l'exécution). Nous sommes donc en presence de libertés fondamentales dans le cadre de ce qu'on appelle un Etat de droit ou d'une démocratie constitutionnelle. Les libertés seront concacré au plus haut niveau de la hierarchie des normes protéger soit par un juge constitutionnel soit par des juges supranationaux. On passe en quelque sorte des libertés publique , Etat légal ( proteger

101). Question 1 : Quelle vision du monde propose JDANOV ? Comparez la avec celle de Truman : quel point commun et quelles différences ? Pt commun : la bipolarisation du monde Différence : la présentation des 2 camps, les chefs de file de la démocratie face à l’impérialisme Question 2 : Quelle stratégie propose-t-il ? Quelle institution a été créée dans ce but ? Une union des partis communistes pour résister à l’impérialisme. L’URSS crée ainsi le Kominform (bureau d’information, df° 86) qui

plus   facilement.   Les   documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser  des  sources  complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet  officiels  (Conseil  constitutionnel,  Assemblée  nationale,  légifrance…). SOMMAIRE DU SEMESTRE L’organisation du pouvoir THÈME 1 :  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? THÈME 2 : La séparation des pouvoirs – Théories et illustrations pratiques THÈME 3

la proportion est variable selon les états juridique, en France les sources écrites sont essentiels par rapport au non écrits, cela varie en fonction des pays. D’autre source ce développe, les sources jurisprudentielles, depuis la création du conseil constitutionnel, depuis une trentaine d’année. a- Les textes constitutionnels, il s’agit de l’ensemble des dispositions textuelles contenu dans les constitutions, les chartes, les lois fondamentales, lois constitutionnel et autre préambule

triomphe doit accueillir les traces de guerres perdues par l’Empereur. Lorsqu’en 1815, Napoléon abdique après Waterloo, c’est un autre régime qu’est la restauration monarchique. Celle ci dénie tout héritage républicain et révolutionnaire. Cette restauration monarchique : Louis XVIII (jusqu’en 1824) puis Charles X vient lui succéder. Mais cette restauration est un échec. En 1830, c’est la monarchie qui est piétiné. Le roi abdique, mais pour autant, ce n’est pas à la République que l’on pense. C’est une

MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé par un seul homme) oligarchie ( pouvoir exercé par un petit groupe) démocratie ( pouvoir exercé par l’ensemble du peuple) RQ: terme «  démocratie » très vaste, impossible à définir, ce qui suscite plusieurs débats (démocratie grecque démocratie athénienne par exemple) SECTION 2 LA NOTION D’ETAT NOTION 3 DEFINITION DE L’ETAT Etat communauté d’hommes + territoire + organisation politique L’Etat

en général 2 conceptions différentes chez les juristes qui divisent la doctrine. Il y a une conception formelle et matérielle : - La première signifie que la constitution est un ensemble de normes juridiques qui ont pour caractéristiques d’être suprêmes, supérieures aux autres normes. La conséquence est qu’une loi ne peut être contraire à la constitution. Les normes de cette constitution ne peuvent être changées qu’après la révision de la constitution. Ces normes s’imposent à tous, tout le monde

constitutionnel. rôle du Conseil constitutionnel : Institué par la Constitution de 1958, cet organe contrôle désormais que les lois sont bien conformes aux droits et libertés des individus, tels qu’ils sont garantis notamment par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ce contrôle de la conformité de la loi aux droits de l’homme n’existait pas auparavant en France. C’est une création de la Cinquième République. 5 Sur la base du Préambule de la Constitution, le Conseil constitutionnel

Les plébéniens disposent aussi de magistrats appelés tribins (494 avant JC). Il existe le principe de la collégialité. Ils ne participent pas directement au gouvernement, ils influencent seulement les décisions du sénat. Ce n’est donc pas une démocratie. Il s’agit d’une oligarchie: ce sont les meilleurs, Rome est donc une république oligarchique et aristocratique. Dans la république messine, entre 1234 et 1552, il y eut une république. Les citoyens gouvernaient la ville. Il y avait des groupes