Constituion De 1791

| |Révolution bourgeoise (libéraux) (1789-1791) |Révolution Jacobine (1791) : La Terreur | |Cette période est gouvernée par la Souveraineté |Souveraineté populaire | |nationale | | 1848 : Création de Suffrage universel Révolution bourgeoise (1830) Pour le constituant de 1789-1791, la souveraineté est exclusivement nationale, cad que la

mais aussi très longue , mais sa peut être aussi un ensemble de textes. " Ex: Aux USA , il y a la constitution de 1787 , et des amendements qui si rajoute comme l'abolition de l'esclavage." « Ex: La constitution de 58 évoque la Constitution de 1791 et au préambule de la constitution de 1946" Cet ensemble de règle de valeur constitutionnelle est appelé le bloc de constitutionnalité par le doyen Favoreux. Titre I: L’avènement de la V République. La Constitution de la V ème république tire

Droit constitutionnel 2 Titre 1 : les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par

constitutionnelle. La constitution n’est véritablement un acte juridique suprême grâce au juge. B) La constitution, une notion extrêmement complexe Il ya de très grande diversité de constitution : * Les constitutions écrites * Les constituions coutumières Soit la constitution est dans un texte ou elle est faite de principes inscrits dans aucun texte. Le régime britannique repose depuis des siècles sur cette constitution coutumière. La très grande majorité des états ont un texte écrit ;

1789, que nat le droit constitutionnel franais dans la mesure o le peuple franais commence se doter dune constitution. La Dclaration des Droits de lHomme et du Citoyen constitue ce titre la 1ere pierre de la nouvelle constitution qui sera labore en 1791, le 3 septembre. Ceci correspond au mouvement du constitutionnalisme. Cest--dire que lon estime que les constitutions doivent tre labores pour protger les droits des citoyens face aux pouvoirs publics. La DDHC lillustre bien. La notion du droit constitutionnel

sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991

récent quant à la légitimité des juges consulaires : décisions QPC du 4 mai 2012 (consul contit) question prioritaire de constitutionalité. Cela signifie que l’on a contesté l’existence des juges consulaires car ils ne seraient pas conforme à la constituions pour cause de problème d’impartialité, compétence, indépendance. Le conseil constitutionnel dit qu’il n’y a pas de problèmes car les juges consulaires ont l’obligation de s’abstenir en cas de conflit d’intérêt. En plus les parties peuvent récuser

de la presse est bien garantie car les auteurs de délits de presse ne peuvent etre poursuivis et dc condamnes qu’en vertu d’1 loi et non pas d’1 simple decision administratives (comme c’etait le cas pr les lettres de cachet). LA constitution de 1791 ainsi que les autres constit révolutionnaires reprennent le principe de la liberte d’expression et dc la presse. En pratique, cette liberte ne sera pas tjs observee. II/ La nature de la presse A/ Contenu des journaux Sous la revolution, la

redécouverte de la démocratie: la souveraineté appartient-elle au peuple ou à la nation ? on remarque la préférence d’une société populaire notamment avec JJR ( et dans la constitution de 1793) mais aussi le souveraineté nationale avec la constitutin de 1791! I) DEBAT THEORIQUE SUR LA SOUVERAINETE A) THEORIE DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE Rousseau, dans son contrat social, dit «  chacun de nous met en commun sa puissance sous la suprême direction de la souveraineté nationale »: présence d’un corps

an image of a strong power. The American constitution is a court text: originally 7 articles and 27 amendments in 200 years. The first amendment was ratified in 1791: the Bill of rights, the second amendment was about the prohibition of alcohol of drinking,selling it but it was nullified ten years later (1920's) so the constituion was a very stable text . The constitution text was court for one goal give birth to the federak system organisation which was not established the organisation of eacg