Constituion De 1791

Troisième République. § 2. L’effacement de la garantie constitutionnelle sous la Troisième République Les circonstances de l’adoption des lois constitutionnelles de 1875 créent une situation inédite. En effet, pour la première fois depuis 1791, la Constitution ne fait pas référence à la garantie des droits. Selon les termes de la Déclaration de 1789, la France n’a pas de constitution.  C’est alors le Parlement (A) qui se charge :· De déclarer les libertés publiques ;· De définir leur régime

voulut élaborer une première constit, on a commencer par adopter une déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et cette déclaration à ensuite été placé en tête d'un texte constitutionnel mettant en place des institutions ( constit du 3 Septembre 1791). Dans la constit actuellement en vigueur en France ( du 4 Oct 1958) on a dérogé à cette tradition, le constituant ayant choisit non pas de créer une nouvelle déclaration de droit mais de renvoyer à des déclarations de droit antérieures. En l'occurrence

Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791, première constitution française, il est affirmé: « il n’y a point en France, d’autorités supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle (la loi) et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut être exigé l’obéissance. » (et ça c’est une révolution). Dans la Constitution de 1791, le pouvoir exécutif est attribué au Roi et elle délimite ses compétences. Après 1791, ce sera toujours comme ça en France. C’est la constitution qui

souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 : Tout devait être centralisé Les règles de Droit devaient être les mêmes pour tout le monde La France est un Etat centralisé jusqu’en 1982. SYSTEME CENTRALISE : C’est un Etat qui est organisé de façon à ce que les agents sur le territoire puissent

forme écrite de la constitution existe depuis l’antiquité , Aristote dans un ouvrage appelé pilitier a écrite un recueil de 158 constitution , mais la première constitution écrite date du 18e siècle en Corse . En France , la première constituions est celle de 1791 , depuis le procédé a été amplifie par la plupart des états . une constitution écrite assure en théorie une plus grande stabilité et une plus grande sécurité des institutions , chaque institution est instituée par les textes ; la distinction

L’Etat unitaire : a) définition : l’Etat unitaire c’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seul organisation politique et juridique, doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible

qu’une constitution puisse être établie sans une certaine participation du peuple, c’est l’élection par les citoyens d’une assemblée constituante chargée de rédiger et d’adopter une constitution. « La convention de Philadelphie » qui a élaboré la constituions américaine de 1727 correspond à ce modèle d’assemblée constituante qui mettait l’acceptation des états fédérés. La convention française élue au suffrage universel indirect, d’où va sortir la constitution 1893, c’est le premier type d’assemblée

des états unis qui seront faite en conséquence et tous les traités fait sous l'autorité des états unis constituerons la loi suprême du pays et seront obligatoire pour les juges de chaque états nonobstant les disposition contraire inséré dans la constituion ou dans les lois d'un état. » Cela veut dire que la constitution fédéral dispose d'une supériorité hiérarchique sur les lois produite par les entités fédérés . Pour l'allemagne => « Le droit fédéral prime sur le droit des länders » close

constitutionnelle en 1791, de tentative républicaine (rép jacobine et le directoire), qui déboucheront sur un régime impérial de forme monarchique. Décennie dans laquelle va être formé les principes fondamentaux du droit public moderne et du constitutionnalisme moderne dans sa forme écrite. §1 : La constitution monarchique des 3 et 14 septembre 1791 ou la chronique d’une mort annoncé. Elaboration d’une première Constitution écrite française va durée près de deux ans : fin aout 1789 jusqu'à septembre 1791. Dès

il y a le préambule (introduction) de la constitution, il est important car il contient l’énoncé des droits fondamentaux, il reprend la DDCH de 1789, il renvois de la charte de l’environnement. Elle remplit les fonctions complémentaire du droit constituions. II) les caractéristiques du droit constitutionnel contemporain A) un droit constitutionnel instable Dans le sens ou on le modifie de plus en plus souvent, mais relativiser car cela fait 53ans qu’on la possède, il y a une certaine stabilité