Constitution 3 Et 14 Septembre 1791 Du Pouvoir Judiciaire

: le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des « lois

formes d'organisation de l'État §3 : Brèves Remarques sur les structures de l'Union Européenne Introduction : L'État est le cadre géographique au sein duquel s'affrontent les deux notions fondamentales dans la vie des citoyens : le pouvoir & la liberté. Les sociétés politiques, depuis les plus primitives jusqu'aux grandes démocraties actuelles, sont toujours dirigées par un pouvoir qui prend en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques, ce pouvoir était soumis à un conformisme, fondé

l'élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. Qui est chargé d'appl opiquer la constitution ? Comment évolue t-elle ? On peut dire que le droit constitutionnel est un droit relativement récent, la déclaration des droits de l'homme peut-être considéré comme la naissance du droit constitutionnel, le droit constitutionnel découle des droits de l'homme de 1789. La déclaration des droit de l'homme à inspirée la plupart des articles de la constitution. Pour la première fois dans l'histoire entre

quelque chose, et se tint auprès de la porte ». – L’histoire de la pauvreté et de la vulnérabilité est moins aisée à réaliser que celle des riches et des puissants. 3 06/10/2014 Dans les sociétés de l’antiquité grecque et romaine • Le « droit naturel » de • L’empereur Auguste (63 tuer le vaincu engendre av. J.-C. – 14 ap. J.-C.) l’esclavage. accorde des secours temporaires au parents • L’enfant n’a le droit de trop pauvres pour nourrir vivre que si le père de leurs enfants.

dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire A historique B les lois de 1875 et leur interprétation Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation

la société était divisée en 3 fonctions: la fonction spirituelle : le clergé qui était chargé de faire respecter les valeurs de l’Eglise, et tout le monde devait se plier à ces valeurs. le fonction guerrière : il s’agit de la défense, par la noblesse => impôt du sang et donc exemptée des autres impôts le reste : le commerce (la noblesse ne peut pas commercer sans perdre son rang). Le Roi, au départ, vers le Xème siècle était un personnage sans pouvoir, sans territoire, et à force

vigueur. Ce procédé est appelé « Consolidation » et a été fait par élimination ou par réhabilitation des solutions issues de la Révolution. Section 1 : Le roi et la loi, l’apport de la monarchie dans le domaine législatif A- L’émergence d’un pouvoir législatif a) La loi jusqu’au 13ème siècle : De la fin du 9ème jusqu’au milieu du 12ème, la législation royale s’efface du paysage juridique. Le roi continue d’émettre des actes juridiques mais ce ne sont pas des lois au sens de dispositions

conventions internationales, 2000 règlements européens, 22000 arrêts de la cour de cassation, 9000 arrêts du conseil d’État. Nous diviserons les sources en trois chapitres : 1- Les sources incontestées du Droit 2- Les sources discutées du Droit 3- La hiérarchie des normes III.1 Les sources incontestées du droit On distinguera : 1- Les sources nationales 2- Les sources supranationales III.1.1 Les sources nationales Un texte ne peut aller à l’encontre d’un autre qui lui est supérieur

processus constitutionnel de 1958 I) La loi constitutionnelle de 1958 => Il y a 3 étapes dans l'élaboration de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : → article initial art 90 C 1946 → article révisé 90 → la réforme A) L'article 90 initial de la constitution de 1946 => Le point de départ c'est de rappeler que la IV ème République est l’œuvre d'un pouvoir constituant originaire dévolue au peuple français par la voie de référendum successif → Le premier est

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit