Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

fondent l’état dans son existence et le règles qui détermine les formes de l’état et les règles qui lui procurent ces structures et son organisation. C’est une conception large du droit public constitutionnel qui est appuyé par le texte même des constitutions. Dans la conception française classique l’expression droite constitutionnelle désigne le droit constitutionnel politique c’est-à-dire qu’il s’agit de l’étude de l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’exerce ou se transmet dans

Dissertation: Qu’est-ce qu’une Constitution La "Constitution" est un mot que tout le monde connait et qui s’est installé dans le vocabulaire des gens comme tout autre mot banal. Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l’anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps pour aboutir au sens actuel. Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il en a deux. D’abord, une sens matériel qui désigne l’ensemble de règles écrites ou coutumières

Dissertation : La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes Pour Charles de Gaulle, « une Constitution c’est un texte, un esprit, une pratique ». Elle possède donc la valeur symbolique que lui confère son statut de règle suprême et de texte fondateur mais elle est aussi la concrétisation de l’Etat de droit, c’est-à-dire d’un régime qui accepte d’être limité par le droit et le respect. Ainsi elle représente l’acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté

Introduction Constitution en tant que corps abstrait, groupes, organisation. 3 sens de DC : -Donné en vertu du nom, lorsqu’une collectivité revendique son droit (apparu au 18e) -Action contraire à la Constitution -Discipline intellectuelle Fonctionnement constitutionnel longtemps mis à l’ombre de la connaissance du peuple (Lumières ont joué contre), meme aujourd’hui lorsqu’on passe par le biais du Parlement au lieu d’un référendum. Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux

l’organisation des sociétés animales qui régie par l’instinct & la nature) est toujours problématique. Elle met en jeu une lutte de pouvoir, ce qui indique aux yeux d’Aristote que personne n’ait pour gouverner & que le choix des modalités de l’organisation des sociétés et de la désignation de ses gouvernants doit faire l’objet d’un débat public qui requiert la mise en œuvre de cette caractéristique proprement humaine qu’est le « logos » dans toute la polysémie de ce terme qui signifie langage et raison

constituants) De Gaulle veut restaurer l’autorité de l’état, restauration qui passe par le rétablissement de l’autorité de l’exécutif. Exécutif qui doit être en mesure de gouverner. C’est Michel Debré qui expose la logique du projet de constitution à l’occasion d’un discourt devant le conseil d’état le 27 août 58 lorsque la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution

sa défense suscitent. 2° Le droit constitutionnel et la pratique :               L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus large qu'ailleurs et ce qui compte n'est pas tant de savoir comment un peuple devrait être gouverné à en croire sa Constitution, mais comment il l'est. C'est un droit qui n'est pas assez sous contrôle.  Le bulletin de vote et les juges constit ne suffisent pas.C'est un «droit de la lettre». C'est donc un droit politique ou encore un droit de la politique.

ou de jurisprudence ( décision des tribunaux ) Constitution : Texte ( le plus souvent ) qui ennonce les regles les + important de l’Etat, les regles qui constituent la société politique, ce sont des normes habitatives => des regles qui donnent le pouvoir à des personnes de faire des choses. . La regle la + simple : Le chef à tout les pouvoirs. * Qui a le pouvoir dans une société, les droits de l’homme # De Gaulle : Une constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique

constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution est utilisé dans certains groupes abstraits [Herbert Spencer : 1820-1903]. Les sociologues allemands ont beaucoup

Pour prochaine fois : Les incidences institutionnelles de la crise du 16 mai 1877.Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une réalité de la vie politique nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une