Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés

ni n'ont jamais été exemptes de lois; d'autre part, que le pacte primordial, sur lequel repose phiIosophiquement sinon historiquement toute société politique, ne crée point, mais ne fait que consacrer les droits individuels, antérieurs à toute constitution civile. Il explique que les hommes naissent et doivent rester foncièrement égaux et libres; fi attaque l'esclavage comme un état contre nature ; il enferme le pouvoir paternel dans les strictes limites imposées au père par le devoir qu'il a

de tous conflits interne et externe). -Thèse idéaliste (met l'accent sur les idées). I. Définition des concepts: A. Définition du mot "politique": La "politique" vient du mot grec "Polis" qui signifie "gouverner la cite". Donc la politique est la manière de gouverner le territoire/la population. La pensée politique est la conception et la perception du droit constitutionnelle. La pensée politique est la représentation dans l'esprit humain d'un phénomène détermine. C'est une réflexion

qui n’est, pour lui, qu’un moyen de lutte pour conquérir et conserver le pouvoir. Il voit donc dans la science politique une science au service des gouvernants visant à rationaliser l’exercice du pouvoir. Dans la théorie du Contrat social, Rousseau développe la thèse du consentement des citoyens au pouvoir par le contrat entre gouvernants et gouvernés sur lequel est assise la légitimité. Ce monopole de la matière politique par les philosophes prendra fin avec la naissance des sciences sociales et

fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du

est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel sont possibles.  §1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution. Il y a une conception matérielle et une conception formelle et normative. A) La conception matérielle. C’est historiquement la plus ancienne

de communauté des Etats qui peuvent même créer des organes communs. Ex : en matière de la défense commune et de la politique étrangère. L’Allemagne, avant d’être un Etat centralisé, elle était en grande partie une structure confédérale. Avant la Constitution américaine, les Etats-Unis était une confédération. La confédération est une forme instable. La confédération peut éclater en unité totalement indépendante sans lien commun. C) l’Etat fédéral Il existe un véritable Etat. Seul l’Etat fédéral

ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions. Revue française de droit administratif, Pouvoirs et ► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit constitutionnel et le Code constitutionnel. 2 INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit

nature, une organisation permanente va alors se mettre en place. En revanche, pour Rousseau, tous les hommes se sont organisés dans l'état, il rejoins Aristote en disant que l'Etat est une organisation permanente. Pour lui, l'état résulterait d'un acte volontaire. Il explique que les hommes seraient à l'origine totalement indépendant les uns des autres et qu'ils auraient conclu à un moment donné un contrat social. Ce pacte serai alors le fondement de l'Etat, il reposerait sur l'autonomie de la volonté

c’est donc le droit de la chose public ( l’organisation de l’état de son fonctionnement et de la vie des citoyens ). Le droit constitutionnel ce sont les règles qui régissent le fonctionnement de l’état et l’exercice du pouvoir politique, le droit constitution répond aux questions suivantes: qui exerce le pouvoir dans l’état, au nom de quoi, pour combien de temps, selon quelle modalité, sous quel contrôle? On remonte parfois aux grandes lois fondamentale du royaume, les principes d’essence coutumière