Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel, le droit constitutionnel constitue l' encadrement

sociologiques Celles-ci considèrent que l’Etat est un fait dont le droit ne peut que constater la réalité. Il y a dans chaque Etat domination des gouvernés par les gouvernants. Ces derniers ayant réussi à s’approprier les moyens de contraintes légales et à la faire reconnaître comme légitime. Léon Duguit (1859-1928) défend cette idée. Le rôle des gouvernants dit-il se limite à traduire en règle de droit ce que dicte les aspirations et les conduites sociales. Le droit prime sur la volonté des citoyens

avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC :

être une culture 2-Le droit ce n’est pas de la morale Le droit aspire à la neutralité (droit neutre) 3-Le droit regide les institutions politiques et administratives, la constitution regide le fonctionnement politique et administrative d’un pays -Le droit c’est un outils de contrainte (des gouvernants sur les gouverner), « l’état a le monopole de la violence légitime » (max weber, sociologue allemand, 19eme siècle) - le droit c’est une généralité, et est impersonnel, tout le monde a les même

et durant la Monarchie de Juillet notamment, on a donné un fondement juridique à la souveraineté à partir de la collectivité des citoyens. Dans un intérêt commun, il s’agit au départ de distinguer l’Etat de la personne royale, le souverain des gouvernants. Section 1 : Théorie de la souveraineté populaire Bien que cette idée fut déjà développée au cours du XVIème siècle par les monarchomaques tels que Suarez ou Bennarmin, il a fallu attendre le XVIIIème siècle pour que la théorie de souveraineté

isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution: texte supérieur. Le Droit Constitutionnel encadre les activité politiques au sein de la cité et au sommet trône la constitution. La Constitution est la norme suprême car c'est la norme qui autorise la production d'autres normes. Il suffit de lire l'Article 34

Haschachine origine du mot assassin. Derrière le meurtrier et l'assassin, 2 notions de droit : volonté → vouloir. Celui qui comment un acte volontaire c'est celui qui agit en sachant ce qu'il fait. Intention → le but, j'ai recherché la finalité de l'acte. → un meurtre tout simple = acte volontaire. → si je veux tuer une personne = acte volontaire mais aussi acte intentionnel. A. Le droit objectif vise à la préservation de l'ordre social Nuance : le but du droit et du droit objectif = imposer

Introduction gEnErale au droit constitutionnel Introduction I. La définition du droit constitutionnel C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge -Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

- Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions rigides C - Les constitutions écrites et les constitutions coutumières §2. L’établissement et la révision des Constitutions A - L’établissement des constitutions B - La révision des constitutions Section 2. - Les manifestations politiques