Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

droit privé. . Droit public: est l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants qu’on appelle aussi pouvoir publique, personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Dans le droit public, il n’y a pas de personne physique mais des personnes morales. Leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. • Rapport entre l’Etat et les citoyens: élections, libertés • Rapport entre l’administration

et il parle de constitution c’est en soi revolutionnaire. Pourquoi ? car une constitution est un ensemble de regles que le souverain devra respecter. Il y aura des regles politiques qui seront obligatoirement respecter (=constitution). Si je me soumet aux regles je ne suis plus souverain c’est l’etat. Dans la premiere grande constitution (etats unis 1776) la question du rapport entre les colonies britanique et la couronne britanique est au cœur de la constitution. Une constitution est révolutionnaire

usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les

l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes. Etienne Cabet (1788-1856) : réforme de l’Etat capitaliste et établissement de la démocratie directe

pouvoir dit modéré, et non absolu. La DDHC associe elle même directement et étroitement la séparation des pouvoirs à l’existence d’une C. dans son article 16 « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée, n’a point de constitution ». Même dans les Etats qui se déclarent en démocratie, en parole ou dans leur C, on peut s’interroger. A-t-on à faire dans ces pays à d’authentiques démo, ou bien est-ce que l’appellation, comme en France, All, ou USA, Russie, n’est qu’une étiquette

politique. Pour les philosophes la notion de pouvoir est lié à la notion de commandement. Le pouvoir est assimilé à l’état = personne moral seul détenteur du pouvoir politique. Maurice Hauriou : le pouvoir suppose qu’il y est un groupe humain à gouverner. Le pouvoir a un rôle pacificateur quand conflit dans une société. → Donc pas de société sans pouvoir. Robert Dahl : le pouvoir d’une personne A sur une personne B. Selon l’approche politique et juridique le pouvoir est = à la puissance

L’accent est mis sur la compréhension des sources de ce droit et de ses méthodes d’approche des rapports politiques, administratifs et financiers qui existent entre les personnes qui détiennent l’autorité (les gouvernants) et celles qui sont soumises à cette autorité (les gouvernés). La réglementation de ce rapport particulier a engendré un droit spécial, le droit public, distinct du droit privé, qui lui régit les rapports entre les personnes privées placées en principe dans une situation égalitaire

- c’est un fait : ce sont les personnes censées l’Etat (les gouvernants). => Etat = pv pbq. Gouvernant ≠ gouvernés. Puiss po = puiss contraintes irrésistibles. Ce sont les pv pbq qui définissent les règles de l’asso de la so. O. Beaud : l’Etat par l’intermédiaire de ses droits privé va disposer d’un monopole de déductions des droits positifs. Distinction gouvernants/gourvernés est réductrice : gouvernants ont pv bc of gouvernés. L’Etat = abstraction => csq juridiques mais qu’on ne peut pas