Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

La Constitution 1: signification de la constitution Elément de définition La constitution carractérise l'etat de droit, un texte juridique, un acte normative cmprenant un enssemble d'interdiction, d'obligation ou de faculté de faire ou de ne pas faire. C'est notamment le caractére normative du droit constitutionnel qui permet de le dinstinguer de la science politique. La contitution résute de la volonté du citoyen dans un état démocratique. La constitution régit l'enssemble des regles relatives

que constitution prenne sa signification moderne : c est d abord le siecle des lumieres qui va par sa critique de l absoutisme royal debouche sur un mvt appele le "CONTITUTIONNALISME". ce mvt s appuie sur le fait que pr limiter le despotisme royal, il faut que le pvr soit constitutinnalise c-a-d des regles et des limites . c est a partir de ce mvt que va apparaitre la premiere constitution mondiale à PHILADELPHIE en 1787 , puis en europe celle de 1791 qui est a l origine des constitutions modernes

droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique (13) et en 1763 le Parlement britannique

ordre juridique, qui dit E dit ordre juridique et constitution. Kelsen : Pyramide des normes = pour dire qu’il y a ordre juridique, il y a ens structuré, une norme est valide que si elle ne contraint pas la norme supérieur. Jusqu’au début du 20eme S, les actes administratifs étaient conformes à la loi, mais la confiance était donne au Parlement. Auj’ il y a un contrôle de constitutionnalité des lois=contrôle de la conformité des lois a la constitution. En F le contrôle n’était pas tjrs obligatoire

droit qui le structure cest dans la CONSTITUTION quon le trouve. Dans le cadre du Droit Constitutionnel lexercice du pouvoir politique par lautorit qui en est investie est lgitim non plus par la force brute mais par le RESPECT DES REGLES DE DROIT. 1 La notion de pouvoir politique A/ Lapprhension juridique de la notion de pouvoir politique Le Pr. PACTETle dfini par son objet et ses manifestations extrieures cest un pouvoir de dcision qui appartient aux gouvernants et qui leur permet de dfinir la politique

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL LA GENESE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ► La souveraineté, l’État, la Constitution (conférence 1) Aristote « L’Homme est un animal politique », politique = polis = cité en grecque. Hommes vivent entre eux, cherchent à structurer la « polis » et définir des règles communes. Le droit existe alors dès lors qu'une société existe. L'ordre social passe par un ensemble de règles. Selon les communautés/époques, les règles divergent = le droit évolue. Le droit, dans

constitutionnel- Chapitre 2 : Théorie de la constitution Tous les Etats ont une constitution mais pas tous une écrite. Les lois fondamentales du Royaume : (embryon de constitution avec ensemble de textes) * Inhabilité du domaine de la couronne * Ppe de lois SALIC le trône revient aux enfants mâles * Obligation pour le roi d’être catholique * Division de 3 ordres : Clergés, Noblesse, Tiers-Etat * Conseil du roi Intro : La constitution Définition : Celle qui désigne l’ensemble

1ere, postule que l'Etat a une origne naturelle, la 2nde postule qu'il a une origine contractuelle. Les origines naturelles: Chez Aristote, l'homme est un animal politique. De ce point de vue là, la formation → aboutissement d'un acte naturel et n'est donc pas un acte délibéré. Dxplique qu'une organisation du pouvoir va se mettre progressivement en place. Construction lente, de sorte que l'on va pouvoir constater une abs du caractère linéaire de la construction. Il n'y a pas un moment originel