Constitution Au Sens Matériel Et Constitution Au Sens Formel

conception pyramidale a été imaginée pour illustrer la hiérarchie entre les normes. Ce principe hiérarchique est issu de la constitution. L'ordre d’apparition des normes dans la constitution s'effectue en commençant par les normes étant les plus générales et s'étend vers les normes étant les plus particulières. Au sommet de la hiérarchie des normes, se situe la constitution du 4 octobre 1958 et les lois constitutionnelles. Viennent ensuite les traités internationaux et le droit communautaire, les

vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce des pouvoirs définis dans le textes des constitutions des états = organes, acteurs, autorité publique (même dénotation) Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

doit être conforme à la constitution. Et les règlements doivent être conforme à la loi. Constitution : au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumière qui déterminent la forme de l'état (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir ( y compris le respect des droits fondamentaux). Au sens formel : acte juridique suprême de l'état consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit

l’adhésion des membres aux commandements juridiques. Le droit public lui organise des relations entre l’état au rapport avec l’individu. Definition : politique : acception restrictive : l’action, la mission, le programme d’un homme d’un parti politique, sens strict spécialisé comme la fameuse classe politique. Acception extensive :relation entre les individus se manifestant dans le cadre d’une société organisée. I / DROIT CONSTITUTIONNEL L’état constitue institution par excellence, il assure la permanence

L a caractéristique déterminante d’un Etat de droit est l’existence d’une Constitution. Au sens matériel, quant au fond, la Constitution apparaît comme l’ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’acquisition et l’exercice du pouvoir de l’Etat. En ce sens, tout Etat possède nécessairement une Constitution dès qu’il existe. Au sens formel, Gicquel trouve que la Constitution s’analyse comme l’ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure

personnes, plaident pour la suppression de cette distinction. 2) Les branches du Droit public. Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques, régissant les rapports entre les pouvoirs publics et qui sont relatives a la forme de l’Etat, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics, ainsi qu’à l’établissement l’exercice et la transmission du pouvoir politique. Les particuliers n’ont pas généralement besoin du Droit constitutionnel pour régler quelque chose de privé. Droit administratif :

loi en général. Définition: Le terme loi peut avoir deux sens: Dans un premier sens, il désigne tout acte émanant du pouvoir législatif ainsi que les textes adoptés par référendum. Il s'agit du sens formel du terme. Dans un second sens, il désigne toutes dispositions émanant d'un organe compétant et édictant une règle de droit. S'il s'agit là, du sens matériel. Certains actes constituent une loi au sens formel, sans l’être au sens matériel, on parlera là des mesures individuelles prises par le parlement

plus tard se trouveront dans une situation du texte de la règle de droit, à nuancer car la situation est souvent plus ou moins définie. De plus en plus, elles se spécialisent et concernent un secteur de la société. Permanente : dans le sens où elle s’applique pour toujours (depuis son entrée en vigueur à son abrogation, il n’y a pas de durée limitée. Contraignant : c’est une règle rendue obligatoire par l’état et sanctionnée par celui-ci (ne pas fumer en public : courtoisie

la perception que chacun s’en fait subjectivement, pourrait même 3 En ce sens, cette référence se génère à partir de la réflexion philosophique et historique qui a pu être menée sur ET LA l’Etat de droit en relation avec les totalitarismes. Cf. les travaux de B. Kriegel, notamment : L’ETAT DÉMOCRATIE, 4 Documentation française, 1987 ; L’ETAT ET LES ESCLAVES, Calmann-Lévy, 1979. Préambule de la constitution du 27/4/1994. Le concept de Soevereine en demokratiese regstaat — Etat de droit