Constitution Au Sens Matériel Et Constitution Au Sens Formel

rebeller. 2) Le jusnaturalisme laïc Il n’y a pas de référence aux règles divines. Hugo de Groot et René Descartes (XVIème siècle) s’interrogent sur le désordre du naturalisme. Ces lois qui s’imposent à tous sont par la raison et le bon sens. C’est à leur avis, ce qui constitue le droit naturel. Exemple : « tu ne tueras pas » c’est une règle, certes, religieuse mais aussi morale. L’avantage de laïciser le droit naturel est qu’il met en avant l’usage de la raison des hommes.

A. Une source directe : les textes. 1. Les textes nationaux. a. Les textes constitutionnels. b. Les textes législatifs. c. Les textes réglementaires. c.a. Les décrets. c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés. 2. Les textes internationaux. B. Une source indirecte : la jurisprudence. §2./ Les sources d’origine privée. A. La pratique. 1. La pratique : source de droits subjectifs. 2. La pratique : source du

Introduction générale: Qu'est-ce que le droit ? Le droit n'est pas une science mécanique. Il existe deux approches, l'une matérielle qui concerne des regles de droits qui s'intéressent au fond des règles. Elles posent en ce sens, des interdictions, des autorisations, des prescriptions. Cette approche matérielle doit être complété par une approche formelle: il s’agit de savoir comment sont produites les règles de droits (=une règle qui est édicté par une autorité qui est habilité à produire

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière de droit constitutionnel dans l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de

ces normes entre elles. La constitution fixe par écrit les règles qui concernent l’attribution et l’exercice des différents pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutif. C’est la grande règle à partir de laquelle ces 3 pouvoirs s’organisent et se répartissent les tâches. / Ex : les pouvoirs du président, du parlement, du sénat sont dans la constitution. Les modes de nomination des sénateurs etc sont dans la constitution. En France on en est à notre 5ème constitution (4/10/1958). Section 1

confirmée d’autoriser le Gouvernement à prendre des actes ayant force de la loi, en vertu d’une habilitation législative. La Constitution de 1958 semble modifier cet état de fait en donnant une définition matérielle à la loi, distinguant ces matières de celles pour lesquelles est prévue l’intervention du Gouvernement. Toutefois, près de cinquante ans après l’adoption de la Constitution, force est de constater l’atténuation de la distinction posée en 1958. Les normes législatives constituent le résultat

LA NOTION DE CONSTITUTION 1. Le règne de la constitution . Le professeur Gicquel, n’hésite pas à écrire que la constitution domine l’architecture juridique des Etats modernes : « son règne a succédé à celui de la loi »[1]. Elle a pris sa revanche sur l’arbitraire du parti unique en Afrique, et en Europe de l’Est. 2. Préalables terminologiques. a) La distinction constitution écrite / constitution coutumière. - La constitution écrite : décrit les règles de gouvernement, et les droits des individus

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

droits de l'homme de 1789 (…), le préambule de la Constitution de 1946 (…), la référence aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (…) , la Constitution de 1958 (…) et les lois organiques (…). Le développement du bloc de constitutionnalité constitue l'apport le plus original du Conseil constitutionnel. Il témoigne d'une capacité d'innovation peu habituelle dans les institutions de la République. » D. Maus, « La Constitution jugée par sa pratique. Réflexions pour un bilan