Constitution Au Sens Matériel Et Constitution Au Sens Formel

relèvent du droit processuel : d’une part une juridiction constitutionnelle , des juridictions administratives et puis enfin des juridictions judiciaires. 1ere partie : LE DROIT CONSTITUTIONEL GENERAL Chapitre I : La notion de constitution. La notion de constitution est a la fois fondamentale et englobante , cette notion renferme l’essentiel . Le droit constitutionnel . Il peut être définit en tant que discipline scientifique ou bien en tant que ordonnancement juridique. En tant

pas se laisser enfermer dans le dualisme droit public/privé. Certaines branches oui (droit civil, commercial, constit, adm) mais d’autres non (droit pénal car il organise la réaction de l’Etat et non pas des particuliers face aux infractions. Dans ce sens c’est un droit public). Ces deux droits ont tendance à influer l’un sur l’autre et a se rapprocher. La distinction droit public/droit privé est ainsi souvent considéré comme souvent trop complexe. La distinction droit public/droit privé tel qu’on la

b) protection du domaine reglementaire Protéger la compétence du gvt, préventive a l'article 41 de la Constitution le gvt peut invoquer l'irrecevabilité de la proposition de loi. Une loi peut être déclassée en reglement par le conseil constit soit avant ou apres sa promulgation. C: LA QUALITE DES TEXTES “Nul n'est censé ignorer la loi” cela implique que la loi possede des qualités donc il faut qu'elle soit effectivement connue, cette adage exprime une fiction (censé) car on ne peut

situation qu’il juge intuitivement la plus juste pour reconstituer rétrospectivement un raisonnement au moins apparemment et juridiquement fondé alors qu’il ne devrait pouvoir partir que du litige qui lui est soumis pour arriver ensuite à une solution. Le sens du juste est l’équité. Le droit et la Justice Le droit est l’objet de la justice, mesure de ce qui est due à autrui. Le juge va appliquer une règle générale et abstraite à un cas particulier, et par cet exercice il dira le droit. Il y a 2 formes

 T C À C H A N G E R OLIVIER BEAUD L E S M U TAT I O N S DE LA Ve RÉPUBLIQUE OU COMMENT SE MODIFIE UNE CONSTITUTION ÉCRITE L La Nouvelle V e République, semble un peu paradoxal. Il indique un changement suffisamment important dans le système institutionnel qui régit la France depuis 1958, pour évoquer une nouvelle configuration des institutions, mais, en même temps, présuppose une identité, celle de la Ve République. Il conviendra ici de s’interroger en juriste sur cette

| |- une branche du droit constitutionnel | |6 – La Constitution actuelle de la France a été promulguée le : | |- 5 mai 1968

profil social, s'interesser aux évolutions des votes, s'interesser à tous les acteurs, les institutions qui vont agir sur la vie politique.Ex: les lobbying (groupes de pressions). Le juriste ce qui l'interesse ce sont les textes prévues dans la constitution. Tandis que le politiste s'interesse aux institutions qui ont une influence sur la vie po. C'est pour cela par exemple que les politistes mettent plus l'accent sur les partis po que les juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles

A quoi sert une Constitution ? Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée du point de vue formel, la Constitution s’entend alors comme le document dont le nom peut varier (Constitution, Loi fondamentale) lorsqu’elle a été adoptée suivant une

règle de droit: L'ordre social Le bien commun La sécurité Le droit à pour fonction d'assurer l'ordre social. Le droit agit dans l'intérêt collectif des membres de la société: organisation de l'Administration, des services publics, etc. - Sécurité matérielle: le droit tend à protéger les individus. -Sécurité juridique: le droit permet aux individus de prévoir les conséquences de leurs actes Les divisions du droit Le droit national Le droit international Droit en vigueur dans un État. -Droit Public :

analyse approfondie, il s’agit de savoir de quel thermes il s’agit. Cela permet d’éviter les oublis, les contre-sens => Recensement des connaissances, ont doit remettre tout les connaissances dans l’ordre, mise en ordre de ces connaissances par un plan, la pensée juridique doit être organisé. Les différentes partie doivent être intitulé. A ce stade on doit connaitre exactement le sens du sujet, de savoir de quoi il s’agit, son contenue et comment on va retranscrire nos idées. -Introduction :