Constitution Civile Du Clergé

la séparation des pouvoirs. En effet, la 1ère constitution de septembre 1791 met donc une monarchie constitutionnelle en place (le roi est toujours au pouvoir) dont l’assemblée est élue au suffrage censitaire. De nouvelles réformes voient le jour : * Administrative = création des départements * Fiscale = mise en place d’un cens (impôt) * Religieuse = avec la constitution civile du clergé qui nationalise (met en vente) les biens du clergé (ex : les églises ; objets religieux) et fait apparaitre

institutionnelle, sociale, économique puisqu’ils refusent les réformes décisifs qui pourraient rénover la France. Ils ont par ailleurs véhiculé les idées des Lumières notamment sur la souveraineté de la Nation, les Droits de l'Homme et la nécessité d’une constitution. U auteur a parlé de « parlements-cancer de la monarchie ». Les contestations idéologiques XVIIIe = « Siècle des Lumières ». On parle de bouillonement intellectuel. Il n’y a pas de corps de doctrine constitué, il y a de multiples courants

ambassadeurs français, négocie et signe les traités) * Pouvoir financier et fiscal (il bat la monnaie, direction du commerce et intervention économique) * Pouvoir religieux (chef temporel de l’Eglise de France et nomination des membres du haut Clergé) * Pouvoir de censure (contrôle à priori des livres édités Aux temps modernes la France possède en ses mains un monarque absolu de droit divin qui n’est responsable que devant dieu mais ne peut modifier l’ordre de succession du trône, ne peut

de la révolution pour ensuite parler du continuateur de la révolution. I Napoléon Fossoyeur de la révolution Le coup d'état du 18 brumaire marque la fin du directoire et la prise du pouvoir par Bonaparte. Très rapidement ce dernier rédige la constitution de l'an VIII qui, sous l'apparence d'une république sauvegardée et sous le nom de consulat, lui permet de contrôler le pays. Premier consul pour 10 ans il détient le pouvoir exécutif. Lui seul à l'initiative des lois, c'est un pouvoir autoritaire

1 Convocation aux États Généraux Louis XVI convoque les états généraux (les assemblées extraordinaires réunissant les trois ordres de la société: la noblesse, le clergé et le tiers-état) pour traiter les difficultés financières, politiques et économiques en fixant la date du début des réunions le 1er mai 1789. Réunion des États Généraux et réjet du vote par tête À Versailles le roi prononce une courte harangue, puis Necker, le ministre des Finances, expose les difficultés financières

que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». 9 juillet 1789 : Se proclame « Assemblée nationale constituante ». 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille. 4 août 1789 : Abolition des privilèges. 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 : Marche des femmes de Paris sur Versailles (Louis XVI à Paris) 2 novembre 1789 : Mise à la disposition de la Nation des biens du clergé. 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé

noblesse renonce La République des bourgeois La loi « Le Chapellier » La fuite de Louis XVI Une nouvelle Constitution La guerre contre l'Autriche Danton et le 10 Août 1792 La lutte entre Girondistes et Jacobins La guerre civile La Terreur Le 9 Thermidor et le Directoire Un été sec qui brûle la récolte, un pays entier traversé d'une incroyable émotion politique, le haut clergé annonçant qu'il se refuserait à tout sacrifice, un Trésor vide qui ne paye plus les fonctionnaires ; Louis XVI

est ce droit Le mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille1. Les articles 143 et suivants du code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple mais depuis 1999, il existe aussi les statuts du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux individus s'unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Le mariage est aussi une institution

autres ordres à le rejoindre. Louis XVI fit former fit fermer la salle de réunion des députés. Ces derniers se portèrent alors dans la salle du jeu de Paume. Le 20 juin 1789, ils prêtèrent serment de ne jamais se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution. Etant donné que cet évènement est très important dans les étapes révolutionnaires, on peut se demander quelle est la portée historique de ce serment du jeu de Paume ? Pour cela nous verrons dans une première partie, que ce serment était le

direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale