Constitution de la Fédération de Russie

Belgique, la Russie, le Brésil. L'état fédéral est un état composé càd que c'est une association d'états et donc un état état (un état composé d'états). L'état fédéral se caractérise par la juxtaposition de deux niveaux de collectivités étatiques à savoir le niveau fédéral et le niveau de états membres de la fédération . L'état fédéral moderne apparaît avec la Constitution des Etats-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale

cette époque les bolcheviks exerçaient une dictature. En Janvier 1918, Lénine fait adopter une constitution particulièrement autoritaire : Le Parti communiste dirige, commande et domine tout l’appareil de l’état. Elle s’attaque aux bourgeois ou les nobles considérés comme des «ennemis de chasse», ils sont alors privés de vote. Les partis politiques ne sont pas officiellement interdits, mais la constitution exclut tous ceux qui pourraient s’opposer à la révolution socialiste. Un attentat est organisé

comme les anciens présidents...), dont les pouvoirs sont de verifier la conformité des lois à la constitution, il s'assure aussi de la conpatibilité des engagements internationaux vis à vis de la constitution (=> Traités internationaux). Le conseil .C va se demander si le traité qui va être conclu est compatible avec la constitution sinon s'ouvre alors une alternative soit une révision de la constitution soit un abandon du traité. C'est dans ce controle là que la jurisprudence a était formé, car le

septembre1787 dans la constitution des Etas Unis d’Amérique. Cette constitution est basée sur le principe de « checks and balances », la séparation et l’équilibre des pouvoirs. L’adoption de cette forme d’Etat fédéral s’est ensuite répandue de manière considérable. On peut dire notamment que, mis à part la Chine, beaucoup des grands Etats d’aujourd’hui sont des Etats fédéraux comme le Brésil, l’Inde, le Canada, le Mexique, ou encore la Fédération de Russie et l’Allemagne. La constitution américaine définit

superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération. La confédération s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une Constitution fédérale) un État fédéral. La confédération est une union d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être

vertu d'un statut : c'est la constitution. Elle organise et définie le rôle et les compétences des entités territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat fédéral consacre l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action pour l'administration et la gestion, en théorie. Chaque Etat fédéré a sa propre constitution, élaboré par son pouvoir constituant

DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE I : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit

tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages. Au XVIème siècle, Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les

Vladimir Poutine(1952- ), homme d’État russe, élu président de la fédération de Russie en 2000. Né à Saint-Pétersbourg, Vladimir Poutine sort diplômé en 1975 de la faculté de droit de Saint-Pétersbourg (ex Leningrad). Il devient membre du KGB, où il sert pendant quinze ans au sein de la « Première direction générale », le service de renseignements extérieurs, notamment en Allemagne, en Autriche et en Suisse. En 1990, il devient conseiller du président du soviet de Leningrad, Anatoli Sobtchak

centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France etait traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée1. Cette notion doit être précisée et ne doit pas être confondue avec la déconcentration. La centralisation peut se teinter d'une déconcentration : en vue d'alléger la tâche de l'administration centrale