Constitution de la Fédération de Russie

juridique Les critères de l’Etat fédéral « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » est la phrase célèbre de la Convention de Philadelphie en 1787, en adoptant la Constitution des Etats Unis. C’était la première constitution en sens moderne et le premier Etat fédéral s’organisant depuis principes claires et rigoureuses. Pour y arriver de parler de l’Etat fédéral on doit premièrement comprendre la notion d’Etat en général et depuis ses deux

Dans quelle mesure peut-on dire que les regimes politiques de l’Allemagne, de l’Italie et de la Russie sont de nature parlementaire ? L’Allemagne la Russie et l’Italie de par localisation mais aussi leur culture semblent n’avoir aucun point en commun. Cependant, politiquement parlant, nous pouvons constater que ces trois pays ont chacun adopte de leut cote un des regimes liberaux que nous appelons communement : le regime parlementaire. Mais tout d’abord qu’entend-on par le Parlementarisme ? Un régime

Droit constitutionnel 15.10 Etat Un état unitaire est un état souverain il y a une seule constitution qui régit les pouvoirs de l’état. Un état fédéral a deux constitution : une qui chapeaute l’ensemble de l’état et une qui concerne une petite partie de l’état. Correction du td : « le fédéralisme aujourd’hui » 1- Élèves Problématique : Le fédéralisme aujourd’hui constituent-il un mode d’organisation parfait ? I. ------------------------------------------------- le fédéralisme :

présente l’ensemble des droits naturels, individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de l’Ancien Régime. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution française. b) La déclaration : Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune

CHARGÉS DE T.D : Mlle A. BEAUDOUIN, Mr M.El BASRI. Séance n° 2 : L’ETAT DOCUMENTS : - DOC. 1 : DÉFINITIONS ET NOTIONS GÉNÉRALES. - DOC. 2 : EXEMPLE D’UN ETAT UNITAIRE : FRANCE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - VÈME RÉPUBLIQUE (EXTRAITS). - DOC. 3 : EXEMPLE D’UN ETAT FÉDÉRAL : ALLEMAGNE - LOI FONDAMENTALE (CONSTITUTION) POUR LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE (ADOPTÉE EN 1949) - EXTRAITS. TRAVAIL DEMANDE : Préparez soigneusement la séance en lisant et synthétisant les documents suivants. DOCUMENT

les fonctions étatiques (pouvoirs constituant, législatif, exécutif et judiciaire) en conformité avec le cadre posé par la constitution fédérale. Le fédéralisme permet ainsi de prendre en compte les particularités et les traditions propres à chaque entité fédérée. L’organisation du pouvoir n’est pas la même d’un état fédéré à un autre : par exemple, en Suisse, La constitution prévoit beaucoup d’outils juridiques au peuple. Chaque canton dispose d’un pouvoir propre et les citoyens sont appelés directement

Alors avant d’entrer dans le vif du sujet, je vais vous rappeler brièvement ce qu’est la Russie aujourd’hui. Alors la Russie, c’est 142 Millions d’habitants, 128 nationalités et un pays qui a pour capitale Moscou. C’est la plus importante des Républiques qui composaient l’Union Soviétique avant sa chute en 1991. Et maintenant la Russie est composée de 83 régions ce qui fait d’elle une fédération. La Russie dispose de ressources minières (charbon, fer, nickel, diamant, etc.) et énergétiques (pétrole

l’institution qui a le monopole de la contrainte organisée et c’est en cela qu’il est souverain. Cette contrainte est d’abord juridique car seul l’Etat est compétant pour édicter les règles de droit applicables sur le territoire, pour édicter la constitution des règles, qui s'appliquent aux individus qui se trouvent sur le territoire. L’Etat est d’abord souverain car il délimite l’ordre juridique national, les règles de droit. La contrainte est coercitive car l’Etat est souverain. Il est le seul à

organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le

extérieures de la mairie de Saint-Pétersbourg, et, à partir de 1994, premier adjoint du maire Anatoli Sobtchak (qui a été son professeur à la faculté de Droit). À l’automne 1995, ce dernier le nomme président de la section locale de « Notre Maison la Russie » (Nach Dom Rossia - NDR), le parti du Premier ministre Tchernomyrdine. Il sera chargé de diriger la campagne des élections législatives dans la région pour le compte de NDR. Il restera fidèle à Sobtchak malgré la défaite de ce dernier à l’élection