Constitution du 5 fructidor an III

de Morsang-sur-Orge, GAJA Pour aller plus loin : • Document 4 : « On s’achemine vers une jurisprudence Dieudonné », Interview de Danièle Lochak, Le Monde.fr 07 janvier 2014 Sur la distinction : police administrative - police judiciaire • Document 5 : TC, 12 juin 1978, Soc. Le Profil Sur la répartition des compétences en matière de police administrative générale • Document 6 : CE, 8 août 1919, Labonne, GAJA Sur les conditions de légalité des mesures de police administrative • Document 7 : CE

Chine , il était l'union entre ciel, Hommes et terre .  Ensuite, la République n'a pas tué cette idée de rituel d'intronisation d'un dirigeant: Le Président des USA prête serment sur la Bible (catholique ou protestante) serment de fidélité à la Constitution. Et en France même, le Président de la République, lorsqu'il prend ses fonctions, reçoit le cordon de la Légion d'honneur. L'offense au chef de l'État est un délit pénal.   L'absolutisme gouvernemental.   Le gouvernement par Conseils.   Le

juridique en vigueur sur sn territoire. → Norme constitutionnel est la norme qui va définir, qui pt créer les normes valides et ce que peuvent ou ne peuvent pas contenir ces normes pr ne pas être valide. Ces normes st réunis dans un document appelé constitution. Etat = ordre juridique B. L’Etat est un sujet de droit • L’état est une personne juridique. (ex: La loi interdit de volet son voisin, l'Etat a donc as le droit de voler son voisin, il obéit à la loi.). L’état est une personne de droit. La

civiles, religieuses, économiques, et ce en même temps que des institutions gouvernementales, politiques, constitutionnelles. Il faut donc partir de cette notion large de l’idée de régime pour bien mesurer l’étendue de la Révolution française. III/ Survol chronologique. Le processus révolutionnaire s’est développé en deux phases : - une phase ascendante qui se déroule de la droite vers la gauche, et de plus en plus à gauche. Cette période va de 1789 au printemps 1793, avec à partir de 1793

1232-5 du CDSP. Le non respect du cadavre est également pénalement sanctionné de 1 an d’emprisonnement et 15000 € d’amende pour personne se livrant à la dégradation du corps humain. Egalement l’interdiction de la conservation des cendres au domicile : elle doivent soit être conservé dans des cimetières publiques soit être dispersé dans des endroits approprié ou dans la nature mais hors des voies publiques. Le partage de ces cendres est interdit de même que le mélange est prohibé. III) l’incertitude

citoyens romain, ils y sont donc soumis. Les sources traditionnel décline au profit du pouvoir normatif de l'empereur. à partir de l'ans 200, il légifère directement en prenant des décisions que l'ont appelera constitution impérial. En 400, les seul sources du droit romain sont ses constitutions. Les menaces d'invasion et les invasions, font faire perdre les coutumes passé et va amener les diférents empereur à légiférer de plus en plus. Le besoin d'ordonnancement de ses tetes ne se fait pas sentir.

sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème

impliqués dans le complot du prince de Cellamare, ambassadeur d'Espagne en France. 1719 9 janvier La France et ses alliés déclarent la guerre à Philippe V d'Espagne qui cherche à renverser le régent. 15 avril Mort de Mme de Maintenon. 1720 5 janvier Nomination de John Law contrôleur général des finances. 24 mars Banqueroute de Law. 17 juillet Violentes émeutes au siège de la banque de Law à Paris. 22 juin Traité de Madrid, Philippe V renonce à toute prétention à la couronne de France

commerce international, permettre une libre entrée des commerçants étrangers, améliorer la concurrence sur le marché interne. Politique de propriété intellectuelle. La libre sortie des offreurs : politique qui limite sur certains marchés, les couts de constitution de certaines infrastructures. L’intervention publique peut être directe : exemple débat sur la possibilité pour les collectivités locales de créer des réseaux à haut débit. Le régulateur des téléphones a été favorable à ce que les collectivités

politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes