Constitution soviétique

l'Union Soviétique. Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel. Cependant on ne le retient pas car la Suisse n’a pas créé de modèle suisse. Son droit constitutionnel est donc plus théorique que pratique. Les 4 premiers pays ont 4 traditions constitutionnelles qui tirent leurs origines les unes des autres même si l’union soviétique s’inscrit

libérale : impérialisme occidental, interventions arbitraires, exportation d'un modèle qui se veut le meilleur → échec si les paramètres changent, le droit est révisable Le droit constitutionnel en prise directe avec l'actualité révision de la Constitution – élection des sénateurs, Président actualité internationale CHAPITRE 1 : L'État cadre naturel apparent, évident construction d'un pouvoir (pas naturel) qui repose sur une violence – perpétuel changement – obligation d'un siège à l'ONU sinon

Droit constitutionnel Introduction : Bibliographie : _ Georges Gicquel. _ Dominique Turpin. _ Le texte de la Constitution. Il y a 2 grandes parties : _ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables

l’étude des seuls textes, des mécanismes juridiques, très loin de suffire à caractériser un Régime politique. La Constitution est une chose, son application, sa mise en œuvre en est une autre. Il vous faut donc connaître les évènements Politiques ou Historiques qui ont accompagné chacun des Régimes, chacune des Constitutions étudiées. On vous enseignera, par exemple que, la Constitution de l’An III, n’a valu que par les violations dont elle a fait l’objet, et qui expliquent très largement, le coup

l’Etat et du droit figure la doctrine dit de l’Etat de droit. Elle s’est développée à partir des travaux des juristes allemands du 19è siècle. Cette doctrine aujourd’hui très répandue, au point que le secrétaire général du parti communiste de l’union soviétique avait proclamé sa volonté d’instaurer un Etat socialiste de droit, comporte en réalité plusieurs idées différentes. L’expression Etat de droit associe deux thèmes dont la relation apparait singulièrement complexe et susceptible de lecture contrastée

établis par des lois, par des traités, par des décrets ou encore par des normes non écrites (coutumes) or toutes ces règles (aussi appelé source du droit) dépendent de la constitution en vigueur. C’est cette dernière qui va déterminer comment on adopte une loi, comment on détermine un traité, comment on prend un décret,… La constitution de ce point de vue là, apparait comme la norme suprême, celle qui détermine toutes les autres et qui par conséquent impacts l’ensemble du droit en vigueur, l’ensemble

constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958, a pour but de contrôler la constitutionnalité des lois. Ainsi la volonté du législateur se trouve souvent confronté aux décisions du conseil constitutionnel ce qui entraine des rapports souvent conflictuels avec l'exercice indépendant d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle de constitutionnalité, c’est à dire le contrôle de la conformité des lois avec la Constitution, acte fondateur et organisateur

s’être débarrassé du fascisme, la Grèce en 1975 après le régime des colonels et l'Espagne en 1978 après le régime de Franco. Et les pays d'Europe de l'Est après la chute du bloc soviétique. Le contrôle de constitutionnalité est une procédure, ou ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution en annulant, ou en paralysant l’application, de tout acte qui lui serait contraire. Ce contrôle s’applique dans les démocraties occidentales ( Europe + Etats-Unis ) c’est-à-dire

différentes selon chaque pays ainsi que la forte tendance au renforcement du pouvoir fédéral. Caractéristiques de l'Etat fédéral Fédéralisme La forme gouvernementale de l’Etat fédéral est nommée fédéralisme. Le fédéralisme c’est tout d’abord une constitution qui unit les Etats, et non pas un traité (ce qui fait la distinction entre le fédéralisme et la confédération). Le principe de ce système consiste à attribuer une certaine autonomie aux entités fédérées. Elles sont considérées dans une certaine

réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs