Constitution soviétique

la partie occidentale de l'Allemagne décident de doter celle-ci d'une constitution. En juillet 1948 les gouverneurs militaires transmettent aux ministre-présidents des différents Länder des documents précisant les conditions à remplir par la future constitution, les « documents de Francfort ». Dès août 1948, un comité d'experts se réunit sur l'île de Herrenchiemsee pour préparer une première ébauche de la future constitution. À partir du 1er septembre 1948 se réunit à Bonn une convention de représentants

Droit constitutionnel 15.10 Etat Un état unitaire est un état souverain il y a une seule constitution qui régit les pouvoirs de l’état. Un état fédéral a deux constitution : une qui chapeaute l’ensemble de l’état et une qui concerne une petite partie de l’état. Correction du td : « le fédéralisme aujourd’hui » 1- Élèves Problématique : Le fédéralisme aujourd’hui constituent-il un mode d’organisation parfait ? I. ------------------------------------------------- le fédéralisme :

verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire Le principe d’unité Un Etat unitaire est un Etat qui ne dispose que d’une seule source de pouvoir, une seule constitution, un seul chef d’Etat, une seule organisation judiciaire, un seul centre d’impulsion politique. Le principe d’unité est qu’il n’y a pas de pouvoir autre que celui de l’Etat central. Ex : La France jusqu’en 1982 et les lois de décentralisation

aller voir ce que disent les Constitutions. Il laisse les États unitaires répondre à la question. Le droit français reconnaît une capacité limitée aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont habilitées à conclure avec leur homologue dans la limite de leur compétence. L’exécution de ces textes engage l’Etat lui-même et peut déboucher sur une mise cause de la responsabilité nationale de celui-ci. Le droit international renvoie à la Constitution des États fédéraux. Certains

l’Est après la chute du bloc soviétique. 1. Deux approches conceptuelles Les modalités des contrôles de constitutionnalité mises en place dans toutes ces démocraties empruntent aux deux approches conceptuelles qui ont été dégagées : * La Cour suprême des Etats Unis d’Amérique, en acceptant d’exercer le contrôle de constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un litige, a dégagé une approche pragmatique : il s’agit d’assurer l’effectivité de la primauté de la Constitution dès que l’occasion se présente

CHAPITRE II : LES REGIMES TEMPORAIRESDE CONFUSION DES POUVOIRS Nous avons un régime temporaire dans notre constitution, le régime de l’article 16 qui organise la suspension de la séparation des pouvoirs au profit du président. Puis, nous avons un régime qui a disparu mais qui a existé pendant longtemps : le régime de l’Union soviétique qui est le type de régime Marxiste. Cela nous amène à évoquer la perspective Marxiste. On va mettre en place un régime de confusion des pouvoirs mais dans l’idée

monde : Conseil de l’Europe avec la Convention européenne des droits de l’homme, la cours euro des droits de l’homme. Le droit français est largement soumis au droit international. Quand le gouvernement prend une décision, il faut respecter la constitution, la loi, mais aussi les conventions internationales que nous avons ratifiées. Quand un pays viole un article, il se fait sanctionner. L’Union Européenne : au début c’était une Europe essentiellement économique, puis elle est devenue une Europe

l’état fédéral auquel ils sont rattachés. Il faut néanmoins noter que certains états fédérés ont eu, par le passé, une véritable légitimité sur le plan international. La Biélorussie et l’Ukraine, du temps où elles étaient rattachées à l’état fédéral soviétique, disposaient chacune d’un siège aux Nations Unies. C’est précisément parceque sa définition est sujette à controverse qu’il est intéressant d’étudier l’état fédéré. En traitant ce sujet, le piège serait d’empiéter de trop sur l’état fédéral, il

seconde GM il fallait contrôler le législateur pour sauvegarder les libertés, création d'une juridiction constitutionnelle, constitution italienne 1947, allemande 1949. *la deuxième vague correspond au retour à la démocratie d'autre pays européens qui vivaient en situation de règime autoritaire (espagne, portugal). *la troisième vague correspond à l'éclatement du bloc soviétique. Ces pays issus de l'éclatement du bloc créent eux aussi des mécanismes de protection avec des Cour constitutionnelle.

démocratique. Etude de cas en Afrique subsaharienne francophone Par Sory BALDE Ancien ATER Université Bordeaux IV Montesquieu Elève-avocat EDA Aliénor de Bordeaux Mail : sorybalde686@hotmail.com Introduction « Garantie juridictionnelle de la Constitution »1, la justice constitutionnelle date des années 1960 en Afrique subsaharienne francophone, période de l’accession à l’indépendance. Mais depuis l’avènement du nouveau constitutionnalisme africain dans les années 1990, la justice constitutionnelle