Conséquences Divorce

droit des personnes Le droit des personnes régit les règles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et elle vient à se démonter par son application dans des textes. (ex1 : Avortement – ex2 : Divorce – ex 3 : Homosexualité). En observant l’application du droit des personnes dans la société, on perçoit que cette matière vient à s’appliquer directement aux sujets de la société, sujet qui évolue de fait, avec cette même société que le droit tant

n'existait. Traditionnellement, en effet, il n'existe qu'un couple : le couple «légitime» ou marié c'est-à-dire quand l'homme et la femme sont unis légitimement par une déclaration solennelle reçue en forme par l'officier d'état civil. De nombreuses conséquences découlent du mariage. Il y a tout d'abord des devoirs : fidélité, secours, assistance et il y a aussi des obligations : contribution aux charges du mariage, à l'éducation des enfants, cohabitation, communauté de vie. Le mariage crée une certaine

obligation des epoux, rapport au biens appartenant aux parents, droits par rapport au enfant * Dislocation de la famille : le moment ou la famille se dissout, comment la famille se termine telle en droit, séparation d’un conjoint, separation et divorce Famille : -ensembles des parents et des allies qui sont issu d’un ancêtre commun (frère, sœur, grand-parents, mère, père) famille souche (pour la succession) Restrictif père, mère et enfants (famille nucléaire) En droit la famille nucléaire

Introduction ………………………………………............................................................................. Posons des hypothèses…………………………………………………………………………… Détermination du fléau et ses dimensions ………………………………………. Définition Statistique Interprétation Causes Conséquences Solutions Illustration avec des cas réels Présentons le questionnaire………………………………………………………………………. Donnons les avis des sociologues……………………………………………………………. Conclusion………………………………………………………………………………………………….. Introduction Le mariage est

couples homosexuels. En revanche, certaines formes de couple ne sont toujours pas admises en France, comme la polygamie. Cependant, le mariage reste l’union la plus marquée par l’évolution de la famille. Dans ce cas, la famille prend fin par le divorce. Ce dernier a également connu des mutations au fil du temps et la jurisprudence facilite cette demande. A) Les différentes formes de couple En France, on a pu noter une évolution concernant les différents types d’union caractérisant le couple

famille est susceptible d’avoir une activité économique active (conjoint collaborateur). On peut aussi souligner cette dimension économique avec un raisonnement a contrario quand on voit l’appauvrissement qui suit une déconstruction de la famille (divorce). Réalité juridique La famille va se nourrir de toutes les approches évoquées précédemment. La réalité juridique n’est pas une réalité autonome, elle va tenir compte des autres réalités. La famille n’est pas définie juridiquement, ce qui ne veut

« contracter un second mariage avant la dissolution du premier » (article 147). C'est une interdiction générale de la polygamie. Il en existe 2 types : la polygynie, et la polyandrie. Il faut que le premier ait pris fin par un jugement d'annulation, de divorce ou de décès de l'un des époux. L'article 184 du Code Civil nous dit que la nullité absolue peut être exercée par toute personne ayant intérêt. L'intérêt est parfois présumé, et ainsi nous dit l'article 184, les époux et même l'époux responsable

alors que le divorce du premier mariage n’a pas été prononcé ; et fondamentalement de l’âge légal pour se marier, qui est de 18 ans, sauf exception, sous peine de nullité du mariage. Cependant, la jurisprudence a de moins en moins de problème avec cette dernière hypothèse car les hommes et les femmes se marient de plus en plus tard. En effet, l'âge moyen au premier mariage a augmenté pour les deux sexes de 5,6 années (tableau 1). Tableau 1 : l'évolution du mariage et du divorce de 1970 à 2000

manquement aux devoirs des époux, que l’on peut invoquer pour faute lors d’un divorce, mais l’adultère n’a plus de caractère péremptoire comme cause de divorce (c'est-à-dire que le juge n’est plus lié par celui-ci, il peut apprécier la gravité de la faute). Ce laxisme moderne est accentué par la réforme du divorce réalisée par la loi du 26 mai 2004 (où l’adultère est cause de divorce mais n’a plus aucun poids sur les conséquences financières de celui-ci). Et pourtant il y a des altérations portées

leur(s) enfant(s) sans être mariés. On parle également de cohabitation ou union libre. -La famille monoparentale, composé d’un seul parent avec son(ses) enfant(s) suite à un décès, une séparation, un divorce. -La famille recomposée, composé d’un parent et un beau-parent suite à une séparation ou un divorce ou un décès . Ou il y a peut-être les enfants de l’un ou de l’autre voire même un enfant commun. -La famille homoparentale ; en 2003, la loi Belge reconnaît le mariage pour les couples du même sexe