Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

mais qui correspond également à de conception de la future monarchie. Les républicains eux-mêmes sont divisés entre une gauche modérée est une gauche radicale, l'assemblée se consacre tout d'abord à la paix et signe le traité de Francfort le 10 mai 1871 ce qui entraîne la perte de l'Alsace et de la Moselle. Dès le mois de février 1871, l'assemblée avait nommé Adolf Thiers, chef du pouvoir exécutif, et qui était donc chargée de gouverner sous l'autorité de l'assemblée mais avec des ministres

Il est présent dans la vie quotidienne des citoyens et va encadrer nombreux domaines d’activités de risque. I) Origine et définition d’un Etat A) Origine de l’Etat Il y a 2 concepts : Etat peut être le résultat d’un processus naturel ou la conséquence d’une constitution volontaire voulue par l’Homme. 1ère concept : la théorie d’origine naturelle- Un Etat ne va pas naître de la volonté de l’Homme mais suite à des successions d’événements ce qui va donner la création d’un Etat (ex : certaines

car si une même loi est votée par trois législatures successives elle doit être promulguée. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique chargée de voter les lois. La constitution du 3 septembre 1791 n’a pas prévue de mécanisme en cas de crise, de différent entre le roi et la chambre. Le roi n’a en effet aucun moyen de pression sur l’assemblée (peut pas ajourner ni dissoudre). En outre, s’il peut venir à la tribune, il ne peut que lire un discours et doit se retirer immédiatement. Quant

mars 1871 : la Commune. Paris se révolte et instaure un gouvernement autonome, avec différents conseils. La Commune n’a pas le temps d’établir des travaux importants car c’est la guerre entre versaillais (gouvernement officiel) et communards. 22-28 mai 1871 : Semaine sanglante. Les versaillais reprennent Paris. C’est la fin de la Commune. 3° L’échec de la restauration monarchique. Mars 1873 : Démission de Thiers, début de Mac Mahon et de l’ « Ordre Moral ». 2 possibilités : Comte de Chambord

5.  La Troisième République (1870 - 1940) | ~ La suprématie parlementaire ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel Après la défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive

1870 à 1958 CHAPITRE I : La 3ème République (1870 – 1940) Section I : Les rapports entre les pouvoirs. § I : Le schéma institutionnel établi par les lois constitutionnelles de 1875 A. Le pouvoir législatif 1. La chambre des députés 2. Le sénat B. Le pouvoir exécutif 1. Le Président de la République 2. Le cabinet ministériel A. La crise du 16 mai 1877 B. Les conséquences de la crise § II : Le fonctionnement du régime. Section II : Les caractéristiques du régime. § I : L’instabilité ministérielle

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

déséquilibre des pouvoirs. L’instabilité gouvernementale est majoritairement due à la pratique politique. En effet, les textes constitutionnels prévoyaient une séparation souple des pouvoirs, une collaboration, un régime parlementaire. En 1877, la France a du faire face à une crise politique qui a créé des affrontements entre l’organe exécutif et le parlement quant à la question de la responsabilité politique du gouvernement. Jules Grévy, au pouvoir, a eu sa propre interprétation de la constitution. On parle

l’État Section III. LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ÉTAT § 1. - La souveraineté A. Définition B. Souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État C. Souveraineté de l’État et soumission au droit § 2. - La personnalité juridique A. Définition B. Conséquences § 3. - La coexistence des deux caractères A. Son impossibilité selon Duguit B. Son dépassement selon Hauriou Section IV. LES FORMES DE L’ÉTAT § 1. - L’État unitaire A. Définition B. L’organisation de l’État unitaire § 2. - L’État fédéral A. Le

spécifiques, chacun d’entre eux peut aussi être amené à participer à la fonction exercé par l’autre. Par exemple, le gouvernement peut disposer de l’initiative des lois et le parlement à l’inverse peut contrôler l’action gouvernementale. Sur le plan institutionnel, le régime parlementaire nécessite obligatoirement un exécutif bicéphale avec un chef de l’Etat et un gouvernement. Le chef de l’Etat est politiquement irresponsable tandis que le gouvernement assume devant le parlement notamment par le biais