Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

et pensent à la formation d'une république. La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui leur conviennent et à choisir des institutions qui leur conviennent. La conséquence de ces 2 raisons, c'est que les constituants fçais depuis 1789, ne sont jms parvenue à réaliser l'équilibre des pouvoir dans la constitution. Il y a un mouvement de balancier très fort entre un Chef d'État très fort, et d'autre part, un parlement

contexte qui prend en compte aussi bien l'évolution des courants politiques que les luttes sociales et idéologiques.   Connaitre le passé permet: De comprendre si certains évènements sont inédits ou non De mieux comprendre les choix politiques et institutionnels sous la Ve république (ex: Crainte d'un pouvoir exécutif et personnel trop fort aux mains d'un seul homme concernant le président: hérité du coup d'Etat de Napoléon III en 1851)   Comment la science politique utilise le matériaux historique pour

sont fortement diminués face au pouvoir parlementaire. Il conviendra alors de se demander pourquoi le régime parlementaire sous la troisième République verra le déclin de son pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif et quel en seront les conséquences ? Il sera observé l’évolution du régime parlementaire dualiste en faveur du régime moniste (II.) après l’étude dans un premier temps de l’impact des différentes crises subies par l’équilibre initial des pouvoirs (I.). I. L’équilibre initial

a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement dans le cadre d’un régime monocaméral, occasionnant en conséquence de nouvelles élections législatives anticipées, pour former une nouvelle chambre. Si cette procédure, qui constitue une prérogative du Président, apparait dans l’article 12 de la Constitution de la Vème République, elle figurait déjà dans les lois

gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la défense nationale et il est composé de personnalité connu, parmi eux Gambetta, Ferry, Simon... ce gouvernement ne va pas réussir à rétablir la situation militaire, des élections sont prévu d'abord le 16 octobre 1970 mais elles n'ont pas lieu parce qu'il y a une invasion militaire. C'est seulement après que l'armistice ait été signé que les élections peuvent être organisée, elles ont finalement lieu le 8 février 1871 qui porte sur deux question à savoir

l'exécutif était toujours inégalitaire bien qu'en 1877 avec la crise, le chef de l'État va s'effacer et il n'avait plus que des rôles honorifiques. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République qui a opposé le président de la République, le maréchal Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta. En réponse à la conséquence de cette crise institutionnelle, le Général de Gaulle a voulu renforcer le

essor avec la poussé républicaine de 1879. La Commune sera interprétée de diverses façons suivant le positionnement idéologique de ses commentateurs. Pour Marx, elle est le premier exemple d’un gouvernement du prolétariat (Adresse à la Commune 31 mai 1871). Cette interprétation est contestée par certains historiens. 3.3.2 Les débuts de la IIIe République (1871-1879) 3.3.2.1 Le gouvernement de Thiers (1871-1873) Le gouvernement de Thiers, après l’écrasement de la commune et d’une partie de la

le 24 mai 1873. Il sera contraint de démissionner. Le maréchal Mac Mahon le succèdera au pouvoir. C'est un monarchiste. Chef de l'exécutif monarchiste, assemblée monarchiste: tout laisse penser que la monarchie va réapparaitre. Pourtant, alors que l'on pensait les monarchiste lorsque sont votées les lois constitutionnelles, c'est une république qui est mise sur pied. Il y a alors un compromis sur le nom d'un successeur. Compromis précaire intenable. Ce compromis éclatera lors d'une crise majeur

DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 8 8 2 Article 12 de la Constitution de 1958 Article 19 de la Constitution de 1958 Article 16 de la Constitution de 1958 (extraits) B. LA PRATIQUE DU DROIT DE DISSOLUTION V. Giscard d’Estaing, RDP 1998, p. 1267 8 8 9 10 11 3 I. Le droit de dissolution Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire

pratique. La IIIe République, qui a mis en place le régime parlementaire dualiste, prévoit, en tout cas en théorie, un pouvoir exécutif égal au pouvoir législatif avec un exécutif bicéphale (A). Pourtant, en réalité, on assiste à un déséquilibre institutionnel avec une instabilité ministérielle et un effacement présidentiel (B). A. Un pouvoir exécutif bicéphale. On voit qu’il y a une dualité du pouvoir exécutif. La loi constitutionnelle du 25 février 1875 dresse la liste des compétences du Président