Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle

faut se souvenir que la mise en place temporaire des pv publics après la chute à Sedan sera suivi d'une série de mesures pr stabiliser les institutions ds un 2nd temps. Après la chute de Napoléon en Sept 1870 et le vote de la dernière loi Rép le 16 juillet 1875, pas loin de 5 années s'écoulent. Napoléon doit signer un armistice et traiter avec l'ennemi. En févr 1871, un vote a lieu pr savoir s'il faut continuer la lutte. Il y a un clivage opposant les monarchistes et des droites françaises face

l’existence d’un contrôle de l’Etat. 1° La nature des compétences transférées • La décentralisation administrative et la décentralisation politique En France, les compétences transférées ne peuvent être que purement administratives (CC 91-290 DC 9 mai 1991 Statut de la Corse). • La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Les collectivités territoriales, en raison de leur assise territoriale, disposent, on l’a vu d’une clause de compétence générale. Les établissements

ainsi que la transformation de nature et de rôle des partis politiques au début duxxe siècle notamment. Dans le même temps, l’évolution française vers un parlementarisme moniste est à la fois plus brutal et plus tardif : c’est à la suite de la crise du 16 mai 1877, soit 29 ans après l’adoption du suffrage universel (masculin), que le régime moniste français si particulier est apparu, avec prépondérance et intangibilité du parlement, faible pouvoir et légitimité de l’exécutif. +Dualisme:le gouvernement

l’assemblée nationale. Cette irresponsabilité sert à l’affaiblir. - La dernière étape est le renouvellement ministériel et une élection partielle qui se déroule à l’assemblée. Le 18 Mai 1873, Thiers remanie son équipe ministérielle. Le lendemain, De Broglie forme une interpellation, qui est votée le 24 Mai, mettant en cause la responsabilité du Président. Il y a une majorité de 360 voix pour l’interpellation contre 344. ( pour l’irresponsabilité du P. devant l’assemblée, today : compose la mention

des pouvoirs / séparation souple des pouvoirs - indépendance de la justice (gouvernement des juges) ? B°/ Les crises de la III et IV ème République • l’instabilité constitutionnelle de la III république, La crise de 1877 : Les élections sénatoriales du 30 janvier 1876 donnent une très légère majorité à la droite : la victoire échappe de peu aux républicains qui remportent 149 sièges (84 pour le centre gauche, 50 pour la gauche, et 15 pour les radicaux) contre

plutôt de rédaction d’une constitution de manière formelle, elle a été écrit sous la forme de trois lois distinctes. Donc, La IIIème république a été mise en place avec les 3 lois constitutionnelles de 1875 que sont les lois de 24 février, 25 février et 16 juillet 1875, le but de ces trois lois était théoriquement de trouver un équilibre entre les pouvoirs ce qui n’existait pas réellement jusqu’à 1875 malgré plusieurs tentatives. L'équilibre des pouvoirs d'un régime se manifeste principalement par sa

pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été globalement un régime parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres)

que la république était capable de garantir l’ordre. La république, ainsi que Thiers, en sort renforcé. Monarchistes comprennent que Thiers est de plus en plus un obstacle à leur projet de restauration et vont tout faire pour faire chuter Thiers. En mai 1873 Thiers va être conduit à la démission. Désignation de Mac Mahon comme nouveau chez de l’exécutif un monarchiste, on voit de plus en plus un acheminement vers la monarchie. A cette période les bases constitutionnelles de la 3ème république ne sont

candidat officiel de leur parti4. En pratique, pour recevoir 2 Le vote est réservé aux électeurs ayant déclaré leur affiliation au parti concerné lors de leur inscription sur les listes électorales) 3 Aucune déclaration d’allégeance n’est exigée. En conséquence, un électeur démocrate peut aussi participer à la désignation des délégués républicains, et inversement. 4 Ces grands happenings sont traditionnellement organisés en juillet pour le parti de l’opposition, en août pour le parti du Président sortant