Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire, opèrent un coup d’état en 1851 et re proclamant l’empire l’année suivante ; Maréchal Mac- Mahon en 1873, chef de l’état français qui sera celui qui au court de la crise du 16 mai 1877 se heurtera au parlement et par son attitude un peu réactionnaire vis-à-vis du parlement entrainera la victoire des théories républicaines et le triomphe du parlementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 1875 à 1946

Chapitre 2 : L’organisation Institutionnelle des 3e et 4e République. Le développement du parlementarisme en France est surtout l’œuvre de la 3ième République (section 1ère) et de la 4ième République (section 2ième) Section 1 : la 3e république. La 3ième république trouve ses fondements dans différents textes (paragraphe 1er) lesquels refusent les institutions et leur fonctionnement (paragraphe 2) I) §-les textes fondateurs de la 3e république. Si les textes de la 3ième République

une constitution. L’organe constituant est la structure en charge de cette rédaction. En ce qui concerne la constitution de 1791, l’organe constituant qui est dénommé Assemblée Nationale Constituante est directement issue des Etats Généraux réunis en Mai 1789. Ces travaux vont durer 2 ans mais vont surtout fournir les fondements des procédures ultérieurs en matière constitutionnelle. ! Paragraphe 1: Le contexte initial: la Révolution Française. En matière constitutionnelle, les événements historiques

temps et à les définir. En effet, selon la définition de la République donnée par Claude Nicolet dans son essai L'Idée républicaine en France. Essai d'histoire critique (1789-1924), le terme républicain « ne se contente pas de qualifier un système institutionnel ou une tendance politique, mais à la manière de toute idéologie il prétend exprimer une attitude mentale, une certaine présence au monde, et une explication du monde ». Dans cette optique, on peut considérer, en accord avec François Furet, historien

la démocratie représentative (la DDHC de 1789 : « les représentants du peuple français réunis en assemblée nationale… »), De l’idée que les citoyens sont titulaires d’un certain nombre de droits face à l’État. 
 • Les éléments de continuité institutionnelle 
 - les constitutions écrites : de régimes politiques en régimes politiques restent également les constitutions écrites rigides difficiles à réviser.
 - le principe de séparation des pouvoirs (car refus du régime d’assemblée = régime politique

République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière, à la Monarchie absolutiste. Après avoir participé à l'invention

au nouveau régime ». Thiers s’est vu opposer un autre souci qui a retardé la mise en place des institutions. La Commune (18/03/1871 – 28/05/1871) C’est une insurrection parisienne, la dernière révolte de Paris. (si on met de côté Aout 1944 et Mai 1968). 1,1M Parisiens, 50-60K insurgés. Mouvement qui a de multiples raisons d’éclater, s’achève au terme de la « Semaine sanglante ». Refus du sort de Paris, refus de l’Assemblée Nationale. Tentative raté de gouvernement décentralisateur. Insurrection

contrepartie, l’Exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution d’origine monarchique a d’abord été utilisée par le Roi pour faire arbitrer par les électeurs les conflits entre la monarchie et le Cabinet. Tombée en désuétude après la crise du 16 mai 1877, le droit de dissolution est rétabli dans la Constitution de 1946 mais il est fortement encadré et il ne sera utilisé qu’une seule fois le deux décembre 1955. La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient

la guerre civil en Espagne. On la retrouve dans certaines pratiques religieuses également. EX : Visite du pape dans une dictature. La politique est donc partout ! Dans notre société les événements apparaissent souvent politiques ou on des conséquences sur la politique : soirée électorale à la télé, congrès des partis. La démarcation n’est cela dit pas toujours si claire. Elire ses représentants serait presque même faire de la politique car en se mettant à l’extérieur de la politique, on légitime

Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien