Contentieux Administratif Au Maroc

suprême de l'institution, le comité directeur est constitué de : - Cinq Présidents des conseils des Banques Populaires Régionales; - Cinq représentants du conseil de la Banque Centrale Populaire; Ainsi le comité directeur exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de la Banque Centrale Populaire et de chaque Banque Populaire Régionale. Il représente collectivement les organismes du Crédit Populaire pour faire valoir leurs droits et intérêts communs

de l’activité de Marsa Maroc : 1. La reforme portuaire : La situation avant et après la reforme 2. Présentation de Marsa Maroc Fiche signalétique de Marsa Maroc Statut et mode de gouvernance de Marsa Maroc L’organisation de Marsa Maroc Les activités et les services de Marsa Maroc Le capital humain de Marsa Maroc Citoyenneté Les grands projets de Marsa Maroc Marsa Maroc en chiffre La concurrence après la nouvelle reforme  Diagnostic et remarques sur Marsa Maroc 3. Le port des Casablanca

l’Empire confiée à la Banque du Maroc. ➢ 27 juin 1916  : Création de la fonction de trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc). ➢ 1917 : Dahir du 9 juin 1917 : Règlement Page5 [pic] Faculté

Année universitaire 2011-2012 Introduction I - La compétence communale en matière de police administrative A- Les autorités de police communale au Maroc B- Quelques typologies des polices communales: II - Les limites de l'exercice des pouvoirs de police communale A - La problématique juridique B- Le conflit de compétences  C- Les difficultés d’exécution des mesures

ÉCOLE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES DE TEXTILE ET L’HABILLEMENT Encadré par : Mme Dekk Majda Directrice Administratif et Financier Mlle Boulahya Fatiha Responsable logistique Réalisé par : Baknine Rime Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse

séparation des pouvoirs classique telle qu’elle était imaginée par ses pères fondateurs John Locke et Montesquieu cède davantage la place à une nécessaire collaboration des pouvoirs, plus particulièrement du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Au Maroc, il convient de souligner que la constitution actuelle (1996), comme celles qui l’ont précédé, a posé dans son article 82 que « l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Le principe de la séparation des

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

politiques,sociologiques et enfin juridiques ou elle étudie le régime juridique des différents impots ainsi que les prérogatives de l’administration les garanties accordées aux contribuables les rapportes entre les fiscs et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche comme l’ensemble des règles juridiques relatives a l’impot et ces règles ne répondent pas toujours a des critères objectifs et rationnels. 2-la double notion du droit fiscal :

les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel devaient faire face à une importante pression contentieuse, elle n'est pas comparable à celle résultant du contentieux des OQTF. En effet, le contentieux des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière est réglée par le chapitre VI du titre VI du livre VII du Code de justice administrative, aux articles R.776-2 et suivants. Ce contentieux est un contentieux à juge unique et avant la réforme de 2006, le contentieux des étrangers

droits et les libertés et d’instaurer la nouvelle notion de l’autorité, ainsi que pour garantir à la justice un rôle si efficient et si approfondi, le législateur marocain a adopté la loi 03-01 relative à l’obligation de la motivation des actes administratifs émanant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics. En effet, la motivation obligatoire se fonde sur la persuasion mutuelle et sur le droit de la défense ayant pour but de limiter le pouvoir discrétionnaire