Contentieux Communautaire Et Integration Africaine

........... 1 II. COOPERATION SECURITAIRE : LA THEORIE ET LA PRATIQUE .................. 2 A. B. C. D. A. B. C. D. LES DIMENSIONS REGIONALES DE L’INSECURITE ..........................................................................2 UNE LENTE INTEGRATION ECONOMIQUE .......................................................................................4 LE DEBUT DE LA COOPERATION SECURITAIRE REGIONALE : LA CRISE CENTRAFRICAINE ................6 VERS UNE ARCHITECTURE REGIONALE DE PAIX ET DE SECURITE

qui peut l’être par contre, c’est l’explication en vogue de ces phénomènes, qui consiste à dire que la cause de tous ces maux est la même, c’est une religion : l’Islam. L’équation fondamentale qui sous-tend ce soupçon est celle-ci : « Islam = non intégration + violence + antisémitisme ». Un petit livre vient de rappeler qui sont ceux qui propagent le plus activement tout ou partie de cette représentation et pour quelles raisons diverses 1. On se demandera plutôt ici comment répondre sur le fond à ce

Stockholm a vu naître un droit de l'E comme droit de l'individu , droit de solidarité , droit de la troisième génération.Il va y avoir aussi après Stockholm des instruments régionaux qui vont préciser la philosophie de S comme par exemple la Charte Africaine 1981 , puis la Charte mondiale de la nature de 1982.Et cette dernière par exemple reconnaît une valeur intrinsèque . « Vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Convention d'Aarhus , elle définit en quelque sorte des droits procéduraux

nombreuses possibilités de recourir à des personnes privées. Les activités de services publics industriels et commerciaux sont soumit au droit privé. 22 janvier 1921, Tribunal des Conflits : “Affaire Bac d' Eloca” (société commerciale de l'ouest africain) Les relations avec les tiers sont soumit au droit privé, mais comme il y a service public, on va trouvé l'application d'un certain nombre de règles du droit public. Les personnes privées qui peuvent être amenées à accomplir des services publics

........................................................................................... • Problèmes politiques internationaux ..................................................................................... • Politique économique et intégration européenne .................................................................. • Histoire du droit pénal ............................................................................................................ page 9 page 9 page 9 page

........................................................................................... • Problèmes politiques internationaux ..................................................................................... • Politique économique et intégration européenne .................................................................. • Histoire du droit pénal ............................................................................................................ page 9 page 9 page 9 page

............................................................................................. • Problèmes politiques internationaux ..................................................................................... • Politique économique et intégration européenne .................................................................. • Histoire du droit pénal ............................................................................................................ page 9 page 9 page 9 page 9 page

juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée de la majorité des états occidentaux même s'il existe une spécialisation de droit administratif au sein du droit communautaire. Raisons à l'origine d'un tel système : ces raisons sont en fait étroitement liées à l'histoire de la construction de l'état français. le modèle juridique se caractérise par l'existence d'un droit administratif autonome c'est-à-dire distinct du

d’affaires. Dans le cas contexte africain en particulier, une autre explication avancée constitue des récriminations formulées à l’encontre des administrations africaines, se résumant en termes de manque de sécurité juridique et surtout judiciaire dans les systèmes de défense des droits et de protection des intérêts des investisseurs. Le manque de clarté, l’incohérence, le défaut ou le manque de vulgarisation des règles de droit rendent le tissu juridique des Etats africains peu fiable et sécurisant. En

DROIT COMMUNAUTAIRE 13.09.13 INTRODUCTION En 1855, Winston Churchill décrivait l'Europe pour le citer comme un "amat de décombre, un charnier, un terrain propagation de la paix et de la haine". Même si 5 ans plus tard, dans la Déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman qui était ministre des affaires étrangères de la France, précisait que "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait"