Contentieux Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers. Le droit privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les groupements privés (sociétés, association,…). Le droit public : * Le droit constitutionnel : texte qui définit comment l’Etat va diriger, quelle modalité on va désigner les titulaires des principaux pouvoir public (pouvoir législative : ce qui font les lois, le pouvoir exécutif : diriger l’administration et font appliquer les lois soit

européennes B. Les autres formations 1. le tribunal de 1ère instance 2. Le tribunal pour la fonction publique européenne C. Les différents types de recours 1. Le recours en manquement 2. Le recours en annulation 3. Le renvoi préjudiciel 4. Le contentieux de pleine juridiction V) Les sources du droit de l'Union européenne A. Les traités institutifs de l'Union européenne 1. Les différentes catégories de traités 2. L'application territoriale 3. Le contenu des traités B. Le droit dérivé

le droit administratif doit une grande part de son développement à la jurisprudence. . Un droit évolutif . Un droit ésotérique b/ Un droit original B/ Les mutations du droit administratif . Du point de vue de ses sources Depuis 1971, le droit constitutionnel occupe une place de plus en plus importante, de même, l’intégration européenne fait du droit communautaire applicable dans l’ordre interne une source importante du droit administratif. . Du point de vue de son contenu Le droit administratif se

la différenciation du droit administratif et du droit civil, les transformations contemporaines de l’ordre juridique, en particulier l’application aux activités publiques de règles nouvelles à vocation transversale liées à l’émergence du droit constitutionnel et à l’intégration dans l’ordre juridique national de normes et de principes venues du droit international et surtout du droit européen, ont profondément affecté l’originalité d’un modèle juridique conçu par la jurisprudence du Conseil d’Etat

Introduction : Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas lorsqu'ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles. L'ambition était donc plus limitée.En effet le conseil constitutionnel a été crée le 4 octobre 1958 sous la Vème, sous la présidence de De Gaulle. Le titre VII de la constitution lui est consacré, des articles 56 à 63. Il a pour mission

Droit Constitutionnel Général Bibliographie : Revue Pouvoir, Droit public et science politique, revue française de droit constitutionnel Michel Troper et Francis Hamon, Melin Soucramanien Droit Constitutionnel : Branche du Droit, ennemi du Droit Privé. C’est une science qui a pour but de mettre de l’ordre dans le monde. Le Droit Privé est différent du Droit Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel

droit de travail et droit de la sécurité sociale Droit pénal (ou criminel) Droit international privé : concerne les personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Les principales branches du droit public Droit constitutionnel Finances publiques Droit international public : Régit les rapports entre les différents Etats et les organisations internationales. Droit administratif : l’ensemble des règles juridiques sur l’organisation et le fonctionnement des administrations

Commentaire de texte Droit constitutionnel séance 2 Le professeur Julien Boudon affirmait en 2012 : « La séparation des pouvoirs aux États-Unis n’est en rien « rigide » ou « tranchée ». […] Le régime américain […] repose sur une collaboration incessante entre les organes constitutionnels – d’où les risques de paralysie (gridlock, stalemate) du gouvernement fédéral. » Bon travail, Adeline (1) Accroche : Comme cité dans « de l'Esprit des lois », de Montesquieu, la liberté implique la

droit privé, et le droit communautaire. Le droit public : Le droit constitutionnel peut être définit comme le droit du statut et de l’organisation de l’Etat. Exemple : La loi de finance est une loi qui respecte la procédure législative telle que définit par les règles constitutionnelle. Le droit administratif : c’est le droit de la satisfaction de l’intérêt général. Le contentieux fiscal est calqué sur le contentieux administratif. Le droit privé : Le droit civil reconnait la notion