Contentieux Contractuel Au Maroc

l’instance pour consolider la défense de tels intérêts. Outre la défense judiciaire de l’Etat et ses administrations, l’AJR tente, autant que faire se peut, de régler certains litiges par voie amiable. De même, elle œuvre pour réduire le contentieux à travers des efforts de conseil, de formation, d’information et de sensibilisation. Ainsi, on s’interroge sur le rôle de l’AJR dans des litiges impliquant l’Etat marocain dans des affaires se rapportant à l’arbitrage interne et international

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

- 2ème partie : Descriptions des produits de la banque Crédit Agricole. - 3ème partie : les Taches effectuées. PREMIERE PARTIE [pic] Le Crédit Agricole du MAROC (CAM) joue, depuis sa création en 1961, un rôle essentiel dans le financement de l'agriculture et dans le développement du monde rural. Le Crédit Agricole pérennise ce rôle de promotion du monde rural à travers son développement de Banque Universelle

Mastère du droit des contentieux Pratique de modes alternatifs de gestion Semestre 1 Professeur Darmich Thème du 9-12-2009 : L’arbitrage à la lumière de la loi marocaine et les conventions internationales Fait par : Merieme El Aamrani L’arbitrage à la lumière de la loi marocaine et les conventions internationales L’arbitrage, en tant que mode alternatif de solution des conflits, n’est pas un procédé récent

qualité :………………………………………..9 Chapitre 1 : Prise de connaissance……………………………………………..12 I. Le secteur d’assurance au Maroc :…………………………………………………...13 1. Généralités :………………………………………………………………….13 2. les acteurs de la scène :………………………………………………………14 a. l’Etat :………………………………………………………………..14 b. les intermédiaires :…………………………………………………...14 II. Axa Assurance Maroc :……………………………………………………………….16 1. Généralités :…………………………………………………………………..16 2. Historique :…………………………………………………………………

l’inégalité du contrat administratif. Ces deux notions précitées limitent la liberté contractuelle de l’administration .en effet, elle n’est point libre de choisir la forme du contrat et encore moins de choisir son cocontractant. Ici l’administration ne dispose pas d’une compétence discrétionnaire, elle est condamnée à ne pas choisir la forme du contrat ou l’autre partie contractante. La liberté contractuelle répond à un double enjeu : Un intérêt financier (le contractant le plus moins cher)

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

Le contentieux administratif comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter

depuis lors. Pour ce qui est du cas de notre pays, le transport maritime des marchandises était des plus épanouis, vu la position géographique stratégique qu’occupait le Maroc, qui était le carrefour par excellence des routes commerciale quelle que soit leurs nature (maritime et terrestres), et c’est ce qui a fait que le Maroc était une cible privilégiée des colons. Ainsi, au lendemain de l’indépendance, des textes ont été adoptés en vue d’organiser les transports maritimes et de manifester notre