Contentieux Contractuel Au Maroc

Investment disputes, Dordrecht, 1993, Martinus Nijhoff. – Ph. KAHN et T. WÄLDE, Les aspects nouveaux du droit international des investissements, Académie de droit international de La Haye, Leiden, 2007, Martinus Nijhoff. – C. LEBEN (sous la dir. de), Le contentieux arbitral transnational relatif à l’investissement, Louvain, Paris, 2006, Anthemis, LGDJ ; La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux. Aspects récents, Louvain, Paris, 2010, Anthemis, coll. Bibl. de l’Institut des hautes études

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette

30/03/2023Définition : Le régime des actes de commerce comprend l’ensemble des règles spéciales qui sont propres à ces actes et qui dérogent au droit civil que soit au niveau de l’exécution (A) ou du contentieux (B). Objectif de ce régime · Faciliter le commerce, · Simplifier les relations commerciales · Assurer la sécurité des transactionsCe régime n’est pas unitaire : 1. Il joue pleinement si nous sommes devant

recours de plus en plus croissant à l’usage d’un nouveau mode de financement et de gestion : « le Partenariat Public-Privé ». Le présent travail, s’attaque à un sujet d’actualité d’importance considérable dans l’administration et la publique. Au Maroc, Le recours aux PPP est devenu au cours de ces dernières années un phénomène marquant une rupture radicale avec les approches de gestion publique traditionnelle, devenues obsolètes. L’intérêt de ce thème n’est pas à démontrer puisque le PPP est

est caractérisé par une forte présence de banques étrangères de ce fait toutes les grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères. 2- Présentation du banque populaire(chaabi) du Maroc: La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l'époque sur le modèle Français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite « Banque

savoir : Au niveau théorique : ce sujet nous permet de se pencher sur un nouveau mode de contrat, en l’occurrence, le contrat électronique. Au niveau pratique : le sujet soumis à notre réflexion est de naissance récente et le contrat électronique au Maroc connait une grande évolution, en d’autre terme connaitre les juridictions compétentes et la loi applicable  en cas de litige, ainsi qu’un nouveau mode de règlement des litiges électroniques à savoir : l’arbitrage et la médiation. En effet, La

- droits et obligations des copropriétaires - droit de surélévation, - droit d’excavation - droit reconstruction de l’immeuble. II – La copropriété, le modèle d’un Etat : A- L'administration de la copropriété : - règlement de copropriété - contentieux de la copropriété - budget provisionnel B– Les organes de l’administration de la copropriété : - assemblée générale - syndicat - syndic - conseil syndical 1 La copropriété des immeubles bâtis selon la loi 18-00 Mansouri Kenza / Louadi

de compte sont désormais admis comme moyens de preuves, il est à noté que la loi de 2006 n’établit aucune différence entre commerçant et non-commerçant, tous les deux peuvent utiliser les relevés de leurs comptes comme moyen de preuve an cas des contentieux les opposant à l’EC. Faut ‘il encore noter, l’obligation de communiquer au grand public, les informations concernant les tarifs, les taux d’intérêt appliqués, ainsi que les modalités et procédures de fonctionnement des divers opérations.[6]

Table de matières : Introduction..........................................................................................................................4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Banque Populaire du Maroc.........................................................5 1) La phase de complémentarité.............................................................................5 2) La phase de compétitivité.....................

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est