Contentieux De Pleine Juridiction

74 TITRE I – LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.................................74 CHAPITRE I - LE CONSEIL D’ETAT....................................................................... 75 CHAPITRE II – LES AUTRES JURIDICTIONS..................................................... 84 TITRE II – LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF................................89 CHAPITRE I – LE DOMAINE DU CONTENTIEUX............................................... 89 CHAPITRE II – L’ORGANISATION DU CONTENTIEUX .............

74 TITRE I – LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.................................74 CHAPITRE I - LE CONSEIL D’ETAT....................................................................... 75 CHAPITRE II – LES AUTRES JURIDICTIONS..................................................... 84 TITRE II – LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF................................89 CHAPITRE I – LE DOMAINE DU CONTENTIEUX............................................... 89 CHAPITRE II – L’ORGANISATION DU CONTENTIEUX ...............

La justice administrative Chap. 1 : Naissance du dualisme juridictionnel Section 1 : Naissance de la juridiction administrative §1- L’Ancien Régime §2- La période révolutionnaire et ses suites Section 2 : Organisation de la juridiction administrative §1- Une organisation pyramidale §2- Justice administrative et principe d’impartialité Section 3 : Consécration de la juridiction administrative Chap. 2 : Conséquences du dualisme juridictionnel : la répartition des compétences Sect

Abddaimi Marouane Etudiant chercheur Les règles de la compétence matérielle des juridictions administratives marocaines. Introduction Le droit administratif, sous sa forme actuelle, est à l’image de l’administration dont il gouverne une part des activités : le produit d’un processus d’accumulation d’éléments apparus aux différents moments d’une expérience historique déjà longue. La complexité actuelle du droit administratif tient du fait qu’il s’agit

tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). Endroit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. L'expression «pleine juridiction» qualifie la compétence d'un tribunal

juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais il n'est pas toujours facile de savoir quel est le droit applicable et quel est le juge compétent. Pour trancher ces dif- ficultés, le Tribunal des conflits a été créé en dehors de l'ordre

à la matière du contentieux car ce dernier est formé par un ensemble de procès se rapportant aux mêmes objets, le contentieux est un terme qui se dit lorsqu’il y a conflit , litige entre les parties( deux ou plusieurs )et qui manquent de résolution et donc mis en discussion devant la justice.la nature du contentieux varie selon son objet ,les parties en litige et les moyens de règlement, on parle par la suite de deux types de contentieux : le contentieux interne et le contentieux international. Le

faits nouveaux sur le contrat 43 A Le fait du prince 43 B Les sujétions imprévues 44 C L’imprévision 44 Section 4 FIN ET CONTENTIEUX DU CONTRAT ADMINISTRATIF 44 Paragraphe 1 La fin du contrat administratif 44 Paragraphe 2 Le contentieux du contrat administratif 45 A Le contentieux de pleine juridiction 45 B Le contentieux de l’annulation 45 i) 1ere exception : l’hypothèse de l’acte détachable 45 ii) 2eme exception 45 iii) 3eme exception 46

appliqué à l’administration est celui qui est appliqué aux particuliers, autrement dit, l’administration est perçue comme un justiciable ordinaire. Ce système est à distinguer du système français, lequel connaît une dualité de droit et une dualité de juridiction. Mais il faut tout de même remarquer que l’évolution est allée en France ou en Grande Bretagne, vers le triomphe d’un système mixte, un dualisme tempéré. 1 Le droit administratif n’est pas exclusivement un droit de l’administration, ce qui signifie

Blanco. Agnès Blanco jouait dans une cour d’une administration, elle s’est fait écraser par un camion appartenant à cette administration. La question était de savoir si on renvoyait l’affaire devant une cour civile ou si elle relevait d’une autre juridiction. Le tribunal des conflits considérait que les relations opposant l’administré à l’administration ne pouvaient être régies par le droit civil, qui régit les relations de particulier à particulier. La nécessité était de concilier les règles du droit