Contentieux De Recouvrement Au Maroc

c’est pour cela que des mécanismes de soutien et des appuies financiers sont nécessaires pour les aider à créer et étendre leur activité, développer de nouveaux produits et investir dans de nouvelles recrues ou de nouveaux sites de production. Au Maroc, le problème de financement constitue la principale contrainte de développement des PME et un important élément de blocage de leur croissance. Les PME rencontrent de grandes difficultés pour disposer de services financiers appropriés et adéquats.

des actes de commerce A- La solidarité dans l’exécution des actes de commerce 1-le principe de la solidarité 2-la solidarité des débiteurs B- Le paiement 1- la rigueur de l’échéance 2- Imputation des paiements 3- le calcul des intérêts III- le contentieux des actes de commerce A- La prescription 1- le principe 2- application du principe B- Le recours aux tribunaux de commerce 1- compétence 2- procédure C- Le recours à l’arbitrage 1- organisation de la procédure 2- pouvoirs des arbitres 3- les

yal INTRODUCTION Depuis 1957, la Royal Air Maroc assure le transport de passagers et de fret, en permanence guidée par une exigence toujours plus grande de qualité, de sécurité et de confort. Entreprise nationale, convaincue de son rôle citoyen, Royal Air Maroc contribue au développement économique du pays et à son image internationale. Elle couvre les principaux marchés à fort potentiel de développement et elle constitue aussi un

nécessaire du système déclaratif et se concrétise par le pouvoir dévolu à l'administration de réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. II- Fondements : 1- Fondements constitutionnels : La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans son article 17 : « Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir » De la

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

surveillance du système bancaire et de conduire la politique monétaire. Pour la plupart, ces réformes ont soit atteint leurs objectifs soit réunissent toutes les conditions pour atteindre les résultats escomptés, et d’un point de vue institutionnel le Maroc dispose actuellement du système financier le plus structuré de la rive sud de la méditerranée et certainement le plus performant, qui affiche des taux de rentabilité réels très attrayants, les meilleurs après ceux observés en Afrique du Sud. Cependant

Bancaire profite du rythme accru de l'octroi des crédits à l'économie - Cependant, les crédits restent peu développés par rapport aux dépôts - Le paiement monétique n'est usité que par une clientèle relativement aisée - Une augmentation du taux de contentieux qui pénalise les revenus bancaires - Le résultat net reste tributaire de l'effort de provisionnement - Un système bancaire qui respecte les normes prudentielles 2. ETUDE CONCURRENTIELLE DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN 11 12 13 13 14 14 15 16 17 19

CONSEQUENCES………………………………………..….. 30 CHAPITRE III : ANALYSE ET RECOMMANDATIONS CONCLUSION ……………………………………………….40 BIBLIOGRAPHIE………………………………….....…….41 4 Introduction L’activité des centres d’appel au Maroc a connu ces dernières années une très forte croissance: Plus de 150 nouvelles déclarations déposées à l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) entre fin 2012 et 2014. A la de fin 2014, 137 centres d’appel sont

l’environnement bancaire au Maroc et du Groupe ATTIJARIWAFA BANK : SECTION I - Présentation du Secteur Bancaire au Maroc . Introduction Depuis le début des années 90, le Maroc s’est résolument engagé dans une politique d’ouverture de libéralisation économique. Face aux mutations importantes que connaît l’environnement des échanges internationaux , le Maroc a décidé de conclure différents accords de libre échange , arrimant ainsi son économie aux principaux ensembles régionaux . Le Maroc a retenu une stratégie

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE