Contentieux De Recouvrement Au Maroc

le marché national, trois compagnies contrôlant le fret maritime. Part de marché marocain Présentation au niveau national CMA-CGM Maroc est un agent maritime ou consignataire, employé par l’armateur (Head Office CMA-CGM Marseille) pour le représenter dans les ports marocains lors de l'escale d'un navire. Le groupe CMA-CGM est représenté sous 3 marques au Maroc : CMA-CGM, DELMAS et la COMANAV toutes deux filiales de la compagnie. DELMAS dessert les lignes depuis et vers l’Afrique et la COMANAV

veuille pas. Les sûretés sont donc un complémentaire indispensable de tout contrat dont l’exécution s’est étalée sur une durée de temps. II D’ un point de vue économique, « La sûreté a pour objet de d’assurer ou de renforcer les chances de recouvrement de la créance garantie ». En effet, dans le mystérieux monde des affaires, les sûretés interviennent en tant que techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créanciers pour l’insolvabilité des débiteurs. Ce sont alors des véritables

 Qu’est ce qu’une banque Marocaine ? La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

de la constitutionnalité des lois a depuis longtemps fait l’objet au Maroc (2) d’une revendication permanente des juristes. Voici un peu plus d’une vingtaine d’années, un colloque à ce sujet (3) avait permis de centrer l’ensemble des interventions et des débats sur la nécessité d’instituer un moyen permettant le contrôle de la conformité des lois aux dispositions de la constitution. C’était d’autant plus essentiel que le Maroc venait à peine de sortir d’une longue période marquée par un Etat d’exception

tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus

Le secteur de l’habitat au Maroc est l’un des rares secteurs productifs ou la présence de l’état demeure encore très importante. Cette présence s’exerce à travers un vaste dispositif institutionnel coiffé par le ministère de l’habitat au niveau de la production immobilière et par le ministère des finances au niveau du crédit au logement et de l’aide au financement de l’habitat. Le secteur de l habitat est une locomotive de développement le Maroc dans la mesure où il crée de la richesse

conception d’un système de tableau de bord. 9 Chapitre préliminaire : Présentation d’Attijariwafa Bank Section 1 : Historique Le projet Attijariwafa Bank a vu le jour en Novembre 2003 avec la prise de contrôle de Wafabank par la Banque Commerciale du Maroc . Courant Mai 2004 , la BCM a acquis la totalité du capital de Wafabank à travers le lancement d’une offre publique d ‘achat et d’une offre publique d’échange . La fusion juridique des deux Banques est intervenue le 31 Décembre 2004 . Attijariwafa

Chapitre préliminaire : Crédit Agricole du Maroc Présentation générale du Crédit Agricole 5 a- Historique du CAM6 b- organigramme7 Aperçu de l’agence oujda isly 8 a- Implantation de l'agence 9 b- Structrue et profil des agents de l’agence (postes occupés) 9 c- Services internes 9 d- Gestion du portefeuille de l’agence 9 1. Ouverture de journée 10 2. Cloture de journée 11 Chapitre I : gamme du Crédit Agricole du Maroc 1. Produits 12 a) comptes12