Contentieux Douanier

Un cycle de négociations : l’Uruguay Round 1. Analysez les conséquences des cycles de négociation De 1947 à 1994, la principale activité du GATT (Generale Agreement on Tariffs and Trade) est l’organisation de négociations commerciales multilatérales, chargées de libéraliser le commerce mondial. Les conséquences que peuvent apporter ces cycles de négociations internationales peuvent être plus ou moins longues et peuvent déboucher sur des accords garantissant des gains mutuels pour chacun des

II. ------------------------------------------------- Histoire et Champ d'application  L'OMC est née le 1er janvier 19955, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord

Correction du contrôle d’histoire : Première partie : Une dépression économique est une chute de la production intense et durable. L’Angleterre au XIXe s possède une ouverture sur le monde de part de par sa position de « première marine du monde » qui lui permet ainsi d’être l’acteur principal de la croissance du commerce international avec ses steamers qui lui assurent les liaisons transatlantiques. D’autres par, elle multiplie les accords comme l’accord de libre-échange Cobden-Chevalier signé

régissant le commerce internationale entre les pays. Historique L’OMC est née le 1er Janvier 1995, mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. Son prédécesseur le système GATT (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1947, qui établissait les règles du système, ne représentait pas une véritable organisation internationale : Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aujourd’hui le

La 9ème ministérielle de l'OMC à Bali (Indonésie) ne devait pas être une réunion de négociations. Le nouveau directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, souhaitait y arriver avec un accord finalisé que les ministres n'auraient eu qu'à valider. Aucun accord n'ayant été atteint lors de la dernière session de négociations à Genève, les négociations se sont poursuivies à Bali après un coup d'éclat médiatique d'Azevedo ayant déclaré que ce n'était ni plus ni moins que « l'avenir de l'OMC » qui était

et biens étrangers. Dans aucun pays ce choix n’est complètement libre de toute restriction. Même les pays les plus engagés dans le libre échange imposent parfois des droits de douane ou des quotas. Ceci étant, dans la plupart des pays les tarifs douaniers moyens sont bas et en baisse. L’ouverture des marchés financiers, c'est-à-dire la possibilité pour les investisseurs financiers de choisir entre des actifs financiers nationaux ou étrangers. Aujourd’hui la plupart des pays industrialisés n’ont pas

écologistes des états parfois membre de cette organisation dont la structure et les objectifs peuvent sembler flou aux yeux externes. L'OMC est l'hériter d'une instance qui aura régné sur les tarifs douaniers et le développement du libre échange pendant un demi siècle quasiment ; le GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur le tarif et le commerce). Impossible de parler de l'OMC sans évoquer le GATT. Le Gatt fut créer le 30 octobre

créée en 1995, en remplacement du GATT, traitant des règles qui ré gissent le commerce entre les pays et ayant pour but de réduire les obstacles au libre-éc hange. GATT : ( General Agreement on Tariffs and Trade) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Signé en 1947, il est remplacé par l'O.M.C. depuis 1995. G8 : créé à l’initiative de la France pour remplace r le G6 afin de faire face au premier choc pétrolier, le G8 est un groupe informel de pays aux économies très avancées

La mondialisation économique désigne l'accélération, à l'échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendue possible grâce à la levée progressive des entraves au commerce dans le cadre du GATT puis de l'OMC depuis 1995 et par le développement des moyens de transport et de communication. La régionalisation La régionalisation dans le commerce mondial Des accords régionaux signés par quelques pays viennent se superposer aux négociations multilatérales de l'OMC.. Des pays géographiquement

à l'initiative et au cœur : => des nouvelles institutions internationales telles que la BIRD et le FMI. => de l'essor du libre-échange avec les accords du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) : succession de cycles de négociation avec les pays de l'OCDE (baisse des tarifs douaniers pour les produits indus., puis agricoles et sur les services) – OMC - En combattant durant la Guerre Froide l'autre superpuissance, l'URSS : => en utilisant leur « hard power » : alliances