Contentieux Douanier

services) ou des facteurs de production (du travail, du capital …). Accord commerciaux : négociation commerciale, accord commercial international, accord tarifaire, entente commerciale, traité commercial GATT : « Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce » pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. OMC : « Organisation mondiale du commerce » est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.

défendable. » La mondialisation économique désigne l’accélération, à l’échelle mondiale des échanges de biens et services rendus possible grâce à a levée progressive des entraves au commerce avec le cadre du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) puis de l’OMC (organisation mondial du commerce) depuis 1995 et par le développement des moyens de transport et de communications. Le phénomène de mondialisation est caractérisé par l’effacement progressif des frontières nationales

en restructuration ou en difficulté économique. 3.Que signifie le « GATT »? A était remplacé par l’OMC à partir de 1995. Commentaire:Le sigle GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) signifie en français « Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce » (AGETAC). Il a été remplacé par une structure permanente en 1995, l'OMC, qui lutte également contre les pratiques protectionnistes et peut résoudre les conflits avec l'ORD. 4.Que signifie la « CNUCED »? Elle est chargée de

CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) OI : Organisation Internationale OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONU : Organisation des Nations Unies PED : Pays en Développement SDN : Société des Nations Introduction « Les formulations

mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités sur le même modèle. Ces traités se traduisaient par un abaissement général des tarifs économiques, abaissement des tarifs douaniers. Ce système va être entièrement bouleversé à partir de la crise de 1929. On va observer un relèvement des tarifs douaniers et la création d’une série de restrictions aux échanges qui vont avoir pour conséquence qu’entre

Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Qu’est-ce que le G.ATT. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, Genève, et en 1977 au Centre William

Sujet : Economie du monde Américain . Introduction : L’économie est l'activité humaine qui consiste à produire et à distribuer , l'échange et la consommation de biens et de services . L'économie du monde Américains remonte au années 1950 . Les Etats Unis sont la première puissance économique mondiale . Les entreprises Américaines s'imposent sur les marchés mondiaux et l'économie américaine est alors un véritable modèle . Pourquoi les Etats - Unis ont ils dominé l'économie mondiale au XXe siècle

La gouvernance mondiale : enjeux et défis I. La mondialisation : les pour et les contre. II. L'architecture des institutions internationales actuelles. III. La fin de la vision exclusivement libre-échangiste de la gouvernance mondiale. IV. Une utopie pour avancer. Le but de cet exposé est de prendre conscience du besoin de lagouvernance mondiale, une notion qui assurerait une structure de prise de décision sur les questions concernant l'humanité dans son ensemble, et qui serait aussi légitime

général sur les tarifs douaniers et le commerce fut signé le 30 Octobre 1947 par 23 pays, qui s'étaient consentis des concessions réciproques consignées dans cet accord. Celui-ci portait essentiellement en un exercie de réductions tarifaires, mais a été developpé dans le cadre de plusieurs séries de négociation appelées cycles ou "rounds", où chaque Etat membre entendant y participer devait dresser la liste de ses offres et de ses demandes de concessions de caractère douanier ou autre. Les premiers

utilisation des ressources mondiales et l’accroissement de la production et des échanges de produits. Ces pays ont pour but de réaliser ces objectifs par la conclusion d’accord avec le GATT et l’OMC. Ils pensent à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des obstacles du commerce mondial. Les effets attendus de la libéralisation du commerce mondial restent les mêmes dans les années 90. En effet, les objectifs sont les mêmes, ils ont pour but de préserver l’environnement et de renforcer les