Contentieux Douanier

coopération économique internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix, des négociations sont lancées pour amorcer la réduction des barrières douanières. Elles débouchent sur un simple accord, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), signé le 30 octobre 1947 à Genève (Suisse) par 23 pays. Cet accord a pour objectif de limiter l’usage d’accords bilatéraux au profit d’une logique multilatérale. Ainsi, ces 23 Etats

La responsabilité de protéger : de la crise libyenne à la guerre en Syrie proposition de RéPONSE Introduction Présentation du sujet et du contexte dans lequel il s’inscrit et annonce des deux idées principales. La Charte de l’ONU consacre le principe d’égalité souveraine des Etats et ses corollaires au nombre desquels se trouve le principe de non ingérence. Ce dernier, en vertu de l’article 2 § 7, garantit l’intégrité territoriale et l’exclusivité des compétences de l’État sur son territoire. Depuis

   Pour la première fois depuis 2005, sur les 13 notifications25 présentées en 2012 au titre de l'Accord sur l'évaluation en douane, 3 (23%), notifiées par Cabo Verde, le Nicaragua et la Fédération de Russie, concernaient des dispositions du Code douanier de ces pays relatives à l'environnement et autorisant la prohibition et le contrôle des exportations et importations de marchandises afin de protéger l'environnement et la vie des animaux et de préserver les végétaux. Graphique 1.20: Notifications

certains privilèges : Il traitait des aides étatiques en faveur du développement économique des PED ; Autorisait les pays peu développés à déroger temporairement aux dispositions du GATT ; Permettait aux PED d'imposer, voire d'augmenter, les tarifs douaniers pour protéger leurs industries naissantes, en plus d'autoriser le recours aux subventions. Deuxièment, la réforme de 1955 du GATT, par l'introduction de l'article XVIII, a mis en place un cadre juridique pour favoriser l'aide au développement et

MASTER II DE RECHERCHE : OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DROIT DOUANIER CEMAC TRAVAUX PERSONNELS THEME : LE CONTÖLE DOUANIER EN AFRIQUE CENTRALE Noms des exposants : 1- Tanui Louis Chenui 6- Tsafack D. Cédric Carol 2- Tchomgui Kouam Grégoire 7- Zena Ngoune H. Berard 3- Tchomwa Hermine Flore 8- Fotue Sonia Mireille 4- Techiotsop Christian

préférentiels de droits, etc. ; * la modernisation et la promotion de procédures et régimes douaniers économiques favorisant le développement des entreprises : transit, entrepôt sous douane, entrepôt industriel, admission temporaire, perfectionnement. * la protection des produits locaux par la surveillance des échanges extérieurs ; * la promotion des échanges extérieurs : ici il est demandé aux services douaniers d’accompagner l’expansion des échanges internationaux en supprimant les entraves, les

. . . . . . . . . . . 39 5. L’inadaptation du contentieux douanier français au monde contemporain . 43 I. Le contentieux du contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 II. Le contentieux des droits et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 A) La pénalisation du contentieux des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

six États fondateurs (France, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne) et un tarif douanier commun a, dès lors, régi les échanges avec le reste du monde. Mais, en France, dès le XIIe siècle, on trouve trace de perceptions opérées sur les marchandises en mouvement, sous des appellations variées et pittoresques : droit de rêve, droit de haut passage. Il existait alors au moins un régime douanier par province, sinon par ville (douane de Lyon, douane de Valence, douane de Paris). La douane

constitués de huit Directions Régionales • Les services centraux 1- La direction des études et de la coopération internationale, chargée des missions suivantes : - Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international ; - élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l’économie nationale ; - élaborer les textes

douanières : 6. Contrôle douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3. Importation en franchise : 4. Les régimes économiques en douane : 5. Le contentieux en douane: 6. Les exportations : Conclusion : Bibliographie : 2 Remerciement : Je remercie L’administration Régionale des Douanes et Impôts Indirects de casa-port qui m’a très bien accueilli ainsi que tous les agents douaniers qui m’ont offert toutes les