Contentieux Douanier

Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, aussi à Genève. C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux

TES2 Thème : Mondialisation et croissance Travail Préparatoire (10 points). 1. Qu’est ce qu’un investissement direct à l’étranger (IDE) ? (document 1) – 1 point. 2. Comparez la situation des IDE entrants pour les PDEM et les PED dans le document 1. Que pouvez-vous en conclure ? – 2 points. 3. Inscrivez les deux données pour la période 2000-2003 du document 2 dans une phrase permettant d’en comprendre le sens. – 1 point. 4. Quels liens peut-on établir entre

une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Les accords de l’OMC ont été négociés et signés en Avril 1994 à Marrakech, c’est-à-dire a la fin du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). • Les informations essentielles Le siège de l’OMC est situé à Genève et Monsieur Pascal LAMY (nommé en 2005) dirige le secrétariat de l’OMC (560 fonctionnaires). Le budget annuel de l’OMC est d’environ 160 millions de

UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Rabat MASTER EN SCIENCES JURIDIQUES Droit Des Affaires Troisième Semestre : 2009 -10 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours de Commerce International approfondi PARTIE III : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’OMC Plusieurs procédures sont administrées par l'OMC pour résoudre les différends entre les membres: la procédure de règlement des différents qui fait l'objet de cette partie du cours et des procédures

questions suivantes : [Vous pouvez vous aider du manuel, pages 72 et 73]. 1 – Avant l’OMC, comment le commerce mondial était-il organisé ? * Avant l’OMC, le commerce mondial était organisé par le GATT (en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui existait depuis 1947. L'objectif principal du GATT était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. 2 – Quand l’OMC a-t-elle

Dissertation : l’OMC et la mondialisation Introduction : * Phrase d’accroche générale Au départ son nom, le GATT (Général Agreement on Tarif and Trade), il a était crée en 1947. Il avait pour but de libéraliser le commerce des biens et des services et de créer une législation pour régler les conflits commerciaux. Pour fonctionner le GATT édite un certain nombre de règles : - La règle de Non discrimination ⇒ on ne doit pas favoriser une nation par rapport à une autre. - Le principe

parvenir à une unification des structures tarifaires pour pouvoir avoir un tarif extérieur commun. Pour cela, la CEE avait fait une moyenne arithmétique des droits de douane produit par produit de ses pays membres. Elle obtint donc un tarif extérieur douanier et proposa lors du Dillon Round une diminution de 20% et souhaita que les autres parties contractantes fissent de même. C’était en fait un processus de réduction linéaire de l’ensemble des droits de douane. Mais cette proposition ne fut faite que

- Domaine de l’intellectuel : règles avec droits d’auteur, brevets . * L’OMC comprend aujd 152 membres (hausse des participants ce qui favorise la poursuite de la libéralisation des échanges). 2001 : adhésion de la Chine (Baisse de son tarif douanier de 15.6% en 2000 à 9.9% en 2005) Cependant, la réalité est plus compliquée, l’OMC n’est pas l’organisation idéale 1 Le GATT et l’OMC : deux institutions qui se complètent  GATT et OMC cherchent à ( les droits de douanes via différentes

I. Le GATT 1) Les principes du GATT sont les suivants : * Ne pas établir de discrimination entre les producteurs nationaux et es exportateurs vendant sur le marché national * Ne pas pratiquer le dumping, c'est-à-dire ne pas vendre un bien exporté à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique * Prohiber les mesures de restrictions quantitatives aux échanges avec des exceptions (déficit de la balance des paiements, mesure d’urgence…) * Réglementer les subventions

placé sous contrôle international. Ce plan aboutira à la Proclamation de l'État d'Israël en 1948. D'autre part, dans le même temps, 23 pays qui représentent plus de 50% du commerce mondial signent en 1947 à Genève, un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT . Celui-ci permet de diminuer les entraves économiques pour les produits manufacturés et le dynamisme des échanges à long terme. L'économie mondiale est dès ce moment doté d'un système monétaire stable et d'un dynamique de