Contentieux Douanier

volonté commune de mieux gérer et réglementer le commerce international. Ainsi en 1948, le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) est crée. Le grand principe du GATT est de lutter contre les obstacles du commerce, en baissant les tarifs douaniers, tout cela dans le but de favoriser le libre échange. Les accords du GATT que l’on appelle cycle ou round se font sur la base du volontariat des états. Lors du premier cycle en 1948 il y’avait 23 pays signataires. Le dernier cycle du GATT : l’Uruguay

ce contexte, L'assistance technique fournie par la CNUCED aux pays en développement a été particulièrement importante lors des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay, engagé en 1986 en vertu de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). La CNUCED a joué un rôle clef en appuyant les négociations relatives à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les travaux de la CNUCED dans le domaine de l'efficacité commerciale (facilitations

L'O.M.C. L'OMC ( Organisation Mondiale du Commerce ) est née le 1er janvier 1995. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Qu'est-ce que l'OMC ? Comment les décisions de l'OMC sont prises et quels sont ses avantages ? En premier lieu

Les échanges internationaux contemporains relèvent-ils du libre échange ? Les échanges internationaux contemporains sont en forte progression et portent sur des biens de plus en plus diversifiés, non seulement les produits, biens et services, mais aussi les facteurs de production, capitaux et personnes. On échange ainsi des monnaies sur le marché des changes, des flux d’informations, notamment sur internet, ou alors des mouvements de personnes, tel que le tourisme, la main d’œuvre. Ces derniers

ECONOMIE : le libre-échange ou le protectionnisme : Il existe deux grands types de politique commerciale : le protectionnisme et le libre-échange. I- le libre-échange : Le libre-échange est une doctrine économique développée par Adam Smith et David Ricardo qui vise à limiter les obstacles à la circulation des biens, des services et des capitaux entre les économies nationales. * Libre-échange ou protectionnisme? Quel est le meilleur choix pour un pays développé au début du XXIème

l’OMC et principes A. Du GATT à l’OMC Pour éviter le retour aux pratiques protectionnistes des années 1930, facteurs de récession et de chômage, les pays industriels occidentaux ont signé, en 1947, un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Cet accord était destiné à abaisser les droits de douane qui, sur les produits industriels, ont été divisés par dix en près de cinquante ans. En 1995, l’Organisation mondiale du commerce

de manière progressive, les échanges internationaux. En 1947, la conférence de Genève met en place le GATT,General Agreement on Tariffs and Trade (ou Agétac en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). L'objectif est de réduire par « rounds » successifs les tarifs douaniers, ce qui aura pour conséquence de favoriser les échanges internationaux, soutenant la croissance économique des pays développés à économie de marché (PDEM). Le 5 juin 1947, le général George Marshall propose

place des mécanismes de contrôle institutionnel et des procédures juridiques où notamment, l'Organe de règlement des différends va suivre l'exécution de cette décision jusqu'à ce que la mise en conformité soit intégrale. Le point de départ du contentieux réside dans le fait qu’en vertu de ces droits et obligations, un Etat va consentir à concéder des droits à un autre Etat, c'est-à-dire des concessions. Celles-ci ont pour caractéristique première d’être réciproques. La concession est une mesure

entraîné la subordination de la souve- Les médias lors d’une compétition sportive. 17 raineté nationale aux prescriptions de régimes conventionnels internationaux, tels que les accords de Bretton Woods (GATT - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Fonds Monétaire International, Banque mondiale), le traité de Maastricht ou I’accord de libre-échange nord-américain, etc. Cela signifie que de plus en plus, les sociétés multinationales et les banques multinationales exercent un

Sujet : l’économie mondiale est elle en passe de devenir un programme unique en dehors duquel aucun Etat ne peut se développer quelque soit son régime et son niveau de développement économique. Qu’en pensez vous ? Apres les années 1945, le monde a pris une nouvelle tournure qui mène vers un rapprochement des continents. De ce fait une collaboration entre les pays devient indispensable. C’est toute l’actualité du sujet. L’économie mondiale peut être définie