Contentieux Douanier

Contrôle de l’OEPC (organe d’examen des politiques commerciales) qui peut saisir l’ORD (ou un pays) Ensuite, procès : consultation des pays/accords à l’amiable (60jours) puis groupe de juges (panel) qui peut condamner. Droit de relever les tarifs douaniers. Si appel, re jugement. De plus en plus de revendications des pays émergents. Mais nombre diminue : contournement, montée du bilatéralisme. NB : plainte coûte trop cher, procédures lourdes. Empêche les petits pays de revendiquer. Mais partialité

Support Pédagogique de cours sur le commerce des services Ce support de cours est reservé à l’usage exclusif des étudiants du Master Commerce international dans un but purement pédagogique Année universitaire 2013-2014 1 Pr. Nabil BOUBRAHIMI SOMMAIRE Pages LISTE DES ABREVIATIONS ................................................................................................................ 3 INTRODUCTION................................................................

américain pour aider la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Dans le cadre de la politique d’endiguement du communisme de truman Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, AGETAC) fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. III- A l’aube de la guerre froide Vers une bipolarisation entre 2 idéologies antagonistes Etats unis :

internationaux ; elle est composée de 150 pays adhérents et siège à Genève. - Triade : Amérique du Nord, Europe et Asie. - GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947. Voulu par les Etats-Unis, il vise à faire baisser les tarifs douaniers pour favoriser le commerce mondial et donc la croissance. - SMI : Système Monétaire International. - Accords de Bretton Wood : accords signés en 1944 organisant un système monétaire international

des négociations menées par les Membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le GATT constitue désormais le principal recueil de règles de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Le Cycle d’Uruguay a également abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services

fermées. Pas d’importation, pas d’exportation. • Négatif, un pays doit produire ce qui lui coûte moins cher, ce qu’il sait faire le mieux. • Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), Organisation des nations unies (ONU),… • Favoriser le libre échange (pas de taxes). La démographie • Augmentation de la population (baby-boom). • Immigration de masse. L’écologie • • • • • Faux Faux Vrai Vrai Faux Le

résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994, et dans les négociations menées antérieurement dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De nouvelles négociations ont lieu maintenant à l’OMC, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. • L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe

(opposition USA). Mais 23 pays adoptent de manière provisoire la partie IV de cette Charte, intitulée « Politique commerciale », sera signée le 30 octobre 1947 à Genève (entrée en vigueur en 1948) => Naissance du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce). Les cycles de négociations du GATT s’appellent des « Rounds ». On a plusieurs Rounds, Le 1er Genève où on essaye d’avoir un politique général bien avec 23 pays. Dernier Rounds (1986-1994), le plus important, le Uruguay Round

paiement des pays membre. b) Le GATT Accord qui permet le commerce des biens et marchandises entre les Etats. Mis en place en 1947. Plusieurs objectifs : Non discrimination entre les Etats donc même avantages Concurrence loyale, pas de dumping Tarif douanier comme protection qui doit être abaissés progressivement. c) OMC Crée en 1995 suite au Traité de Marrakech. Plus compétent que le GATT. Reprend les accords du GATT et les élargie aux services et propriétés intellectuelles. Règle les différents commerciaux

Sikora  Richard  BTS 2  Économie    Cas N°22: Le commerce mondial du coton    Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les pays décident de se rapprocher  afin d’éviter les conflits. C’est pour cela qu’ils créent les premiers accords commerciaux du  GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) en 1947. Les négociations déroulé en round  ont eu lieu, la dernière, l’Uruguay Round a donné naissance a l’OMC : l’Organisation  Mondiale du Commerce.   Qui sont les acteurs de la régulation et leurs enjeux de libéralisation du commerce