Contentieux Europeen

Introduction. L’histoire de la construction européenne. * * Idée d’une construction européenne est apparut après la 2nde GM, va vouloir fédérer, unir les Etats. Va donc être créées plusieurs organisations : En matière militaire : le Traité de Bruxelles de 1948 qui va aboutir sur le BENELUX. La France et Angleterre étaient déjà unis en matière militaire, depuis traité, également avec le BENELUX. * En matière éco : Org° Européenne pour la Coopération en 1948, qui va devenir

la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union. Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée. Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne). Le traité instituant la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique)

travail français n’est pas isolationniste, de nombreux textes supranationaux sont susceptibles d’être appliqués par les juridictions nationales Pendant longtemps les règles internes étaient autosuffisantes pour résoudre les questions, trancher les contentieux dans la mesure ou ces règles sot précises alors que les textes supranationaux ont des règles très générales, parfois vagues et moins préscriptives depuis quelques années, les juges, notamment la Cour de cassation, se référent à des textes supranationaux

"sa vie, ses travaux, ses doctrines" a notamment parler de la bonne administration de la justice dans le cadre de la séparation des pouvoirs à la française comme le disait Jean Gaudemet. Il évoque qu'avec la civilisation et l'accroissement des contentieux, la séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs étaient inévitable. Cette nouvelle application de la division du travaux eut des répercutions très positives du point de vue de la bonne administration de la justice, permettant une meilleure

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- DE L’UNION EUROPEENNE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

caractéristiques des droits de l’Union Européenne Section 1 : Source du droit de l’union européenne : C’est examiner les différents modes de formation du droit de l’union européenne Paragraphe 1 : Le droit primaire ou droit originaire Il désigne principalement l’ensemble des traités fondateurs des communautés européennes et de l’union européenne. A- Présentation Le droit primaire fixe les différents objectifs que doivent poursuivre l’union européenne. Il établit la structure institutionnelle

Questions Droit Communautaire 2010-2011. Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée

communautaires Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et le charbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits. Pour cela à Rome en 1957 ont été signé deux traités : - traité qui instituait une communauté européenne de l'énergie. - traité qui instituait la communauté économique européenne = CEE (vise a la constitution d’un marché unique entre états signataires

DROIT COMMUNAUTAIRE Introduction : L'ordre communautaire au sein du système de l'union européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera

aussi le service d'info jdq. Il veille à la consultation des différents conseils = consultation du CESE ms aussi du CE, & il prépare les recours contentieux destinés au CC. Il sert d'intendant au cabinet ministériel (pas la fct la + importante) par ex s'occupe de la gestion du personnel. 2- le SGAE (le secrétariat général des affaires européennes) :.C'est un SGG bis spécialisé ds les affaires euro. Il a été rattaché au départ au 1er ministre en raison de la concurrence qui opposait le ministère