Contentieux Europeen

2 : L'Union Européenne Institutionnelle Avant d'étudier l'ordre juridictionnel de l'Union, il faut revenir sur les institutions qui composent l'Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l'exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil

phase de saisine. On nomme un rapporteur qui rassemble tous les éléments qui instruit le dossier puis envoie aux parties une communication de griefs (critiques). Une ou plusieurs entreprises face à l’AC. Puis l’entreprise a deux possibilités : soit contentieux classique (l’entreprise conteste, ou procédure alternatif) soit non contestation de griefs (on reproche à l’entreprise d’avoir échanger des informations avec son concurrent). L’intérêt de la seconde option est que sa sanction pécuniaire sera moins

avec questions On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions

Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque année un rapport au Parlement européen après chaque

[pic] «Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes.» (Victor Hugo) Victor Hugo a souvent rêvé qu'un jour existerait les États-Unis d'Europe, faisant

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

directives européennes (...). Il s'agit de nouveau de tenir compte de la pratique des traités et d'en tirer des leçons. Les États, conscients de leurs failles dans la transposition des directives, mettent en place des conditions renforcées de leur propre respect du droit européen. De manière symétrique et toujours en conformité avec la recherche d'un État de droit renforcé, le Traité de Lisbonne consacre une soumission étendue des institutions et organes de l'Union européenne au droit européen », Florence

communautaire originaire est constitué par les divers traités, accords, ou conventions qui ont institué les communautés européennes initiales puis modifié ou étendu les dispositions de ces textes. Il s’agit du traité de Paris de 1951, instituant la CECA (communauté éco du charbon et de l’acier), les traités de 1957 instituant respectivement la CEE (communauté économique européenne) et la communauté économique de l’énergie atomique, le traité de Maastricht de 1992, le traité d’Amsterdam de 1997, le

sein de ce cours Titre I : LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES - La spécificité des juridictions européennes Chapitre 1 : LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES - Section I : Le droit communautaire - Le principe d'uniformité et le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux - La hiérarchie des normes au sein du droit communautaire - § 1 : Le droit communautaire originaire - Les principaux traités (traité de Rome, acte unique européen, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité

V INTRODUCTION Pour ses propres besoins d'analyse des résultats et de la viabilité des projets de développement, la Commission des Communautés européennes a entrepris un travail de réflexion aboutissant à l'élaboration de ce manuel. La méthodologie retenue permet de mettre en lumière les principales informations financières et économiques utiles à l'analyse des projets de développement et de leur impact sur l'économie. Les projets de la Commission sont de différents types : projets d'éducation