Contentieux Juridique Du Recouvrement

l’épargne et son utilisation. Elles ont aussi pour mission toutes les opérations bancaires susceptibles de faciliter l’exercice normal des différentes professions à savoir : l’escompte et le recouvrement de toutes valeurs, l'avance sur titre, sur marchandises et l'ouverture de crédit avec ou sans nantissement, recouvrement des dépôts de fonds de toute personne physiques ou morale etc. La Banque Populaire Centre-Sud Présentation : Créée en 1952 en qualité de banque populaire régionale, la Banque

l’amélioration des procédures de gestion des comptes client. Beaucoup d’entreprises concentrent leurs énergies sur les stratégies produit et marketing, sur l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement et sur les ventes et ne commencent à se soucier du recouvrement des créances que quand il est déjà trop tard. L’optimisation des procédures de gestion du crédit client n’est pas chose facile et requiert, au préalable, l’amélioration de nombreux processus qui ont un impact sur le paiement des créances. Par exemple

dans la défense des libertés individuelles, il faut monter qu’il est compétent en cas d'emprise irrégulière (A) et de voie de fait (B). A) L'emprise irrégulière. L’emprise est une action de l’administration, qui consiste sur la base d’un titre juridique à déposséder un particulier, d’une propriété privée immobilière. Par exemple, il s’agit de la réquisition d’un bâtiment. Lorsque cette emprise est régulière, la compétence est celle du juge administratif. En revanche, si elle est irrégulière, la

de logement social. Comprenant entre 2 000 et 15 000 logements, ces entités sont ensuite divisées en unités plus petites de 2 000 à 3 000 logements. · gestionnaire de biens immobiliersLe (la) gestionnaire gère sur le plan juridique, comptable et technique des biens immobiliers (d’habitation, de bureaux...) pour le compte d’un propriétaire. · gestionnaire locatifDe la signature du bail au congé du locataire, le gestionnaire locatif assure tous les actes

Universite Abdel Malek Es Saadi Faculté des sciences juridiques Economique et sociale -Tanger- [pic] Effectué à : Sous le thème : la fusion entre [pic] WAFABANK & [pic] La BCM Réalisé par : M. CHERKANI Sami Encadré par : [pic] M. IDRISSI BAKHAT Année Universitaire : 2006-2007 [pic] INTRODUCTION CHAPITRE I : Présentation générale d’Attijariwafa bank 1. Aperçu sur Attijariwafa bank. 2. L’organisation

Renseignements de Caractère Général Concernant la Banque et son Capital…...……. 2.1 Renseignements de caractère général concernant la banque ………………………….……… 2.1.1 Dénomination et siège social …………………………………………………................................ 2.1.2 Forme juridique et législation particulière applicable ………………………………………...… 2.1.3 Date de constitution et durée …………………………………………………………………...… 2.1.4 Objet Social (article 3 des statuts) ……………………………………………………................. 2.1.5 Registre de commerce …………………………………………………………………………

Service de comptabilité 27 Section 5. Service de recouvrement Erreur ! Signet non défini. 2éme Partie. Procédures et contraintes du recouvrement des créances publiques 41 Chapitre 1. Procédures de recouvrement des créances publiques 87 Section 1. Notions de base 87 Section 2. Le recouvrement amiable 88 Section 3. Les conditions générales du recouvrement forcé 89 Section 4. Le recouvrement forcé 90 Section 5. Les frais de recouvrement et les sûretés du Trésor 91 Section 6. Organisation

3500hbts): il doit y avoir provisions dans les cas suivants: 1) Provisions pour risque contentieux (dès l’ouverture du contentieux en 1ère instance) 2) Provisions pour garanties d’emprunts accordés à une entreprise en difficulté (il faudra proviser dès l’ouverture de la procédure collective) 3) Provisions pour risque d’irrécouvrabilité (lorsque le comptable public informe la commune que le recouvrement d’une créance est compromise) NB> une commune en dehors de ces hypothèses peut toujours

I. PRESENTATION DE L’INSS I. 1 Nature juridique et mission Créé par le Décret-loi organique de la Sécurité Sociale du 29 juin 1961, l’Institut National de Sécurité Sociale, en sigle «I.N.S.S.», a été transformé en une Entreprise Publique par la Loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques et l’Ordonnance n°78/186 du 05 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE ». A la faveur de

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION