Contentieux Juridique Du Recouvrement

Université Mohammed V – Agdal FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT - AGDAL Projet de fin d’étude pour l’obtention de la licence en science économique et gestion option  « Finance-Comptabilité » sous thème : LE RISQUE DE CREDIT | Préparé par : Encadré par : SOUKAINA CHBIHI HOSSNI Mr. BENBACHIR SAAD Année universitaire 2010/2011. Plan Remerciements. Introduction

Particuliers, Madame Claire ROUDAUT, pour sa disponibilité, son accueil, et pour avoir donné une suite favorable à ma demande de mission au sein du département, Madame Florence CLERC pour m’avoir apporté de précieux conseils sur l’ensemble des aspects juridiques et managériaux afférents aux clients professionnels, Madame Muriel FRESNE, pour avoir pris le temps de répondre à mes interrogations avec autant d’engouement, tout en m’enrichissant de son professionnalisme, et de la rigueur nécessaire à l’accomplissement

Dédicace 4 Introduction 5 Partie I : Présentation de la société INAAM A) La fiche signalétique 7 B) Historique de INAAM 8 C) L’activité de INAAM 8 D) L’organigramme 11 E) La concurrence 13 Partie II : Le service recouvrement en général A) Définition....................................................................................................................14 B) Le but de la création du service comptabilité clients …………………………….15 1) Les Missions du service

prérogative dont une personne déterminée peut se prévaloir en faisant recourt à la puissance étatique en cas de violations, c’est aussi une faculté qui lui est reconnue d’accomplir ou non certains actes : c’est le sens des droits subjectifs ex : un acte juridique (le contrat) ; Les droits subjectifs ne doivent leur existence qu’au droit objectif. C’est d’ailleurs le sens de l’assertion du Doyen Jean CARBONNIER qui disait « si le droit nous permet de faire quelque chose (droit objectif) alors nous avons

nommé par le Conseil d’Administration qui lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Deux divisions sont rattachées à la direction générale. Il s’agit de la division des services généraux et de la division des affaires juridiques. La division des services généraux : Elle est chargée du traitement du courrier, de l’élaboration et du suivi des sujets de correspondances, de toutes les opérations d’approvisionnement et d’acquisition de matériel et de fournitures, de la gestion

La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe constitutionnellement affirmé et protégé B. Les acteurs participant à l’élaboration de la norme fiscale §2. Les limites au principe de légalité A. Limites politiques : les sources internationales B. Limites juridiques : - La doctrine administrative :

Le système juridique français se dit garant des libertés individuelles face à la toute puissance étatique. Il en résulte cependant une ambigüité, car dans les libertés individuelles certaine peuvent s’opposées, étudier la protection du domicile au regard de l’activité d’exécution de l’huissier de justice, permet d’appréhender la manière dont le droit français concilie le principe d’inviolabilité du domicile, et celui du droit à l’exécution d’une décision de justice. En droit français, chaque individu

L’adoption du Règlement relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA marque la possibilité d’accomplissement de telles opérations. Il peut sembler paradoxal que l’UEMOA ait décidé de créer un cadre juridique favorable à la titrisation au lendemain d’une crise ayant fini d’en démontrer les méfaits. Mais l’analyse du champ d’application de la titrisation dans l’espace UEMOA permet de conclure à la prise en compte de la crise de 2008. En effet, il était

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rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d’achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l’assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l’assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n’a pu voir le