Contentieux Penal

objectif. 1- Le premier objectif consiste à donner aux étudiants une formation juridique générale de haut niveau comportant l’enseignement de toutes les matières classiques du droit privé (Droit civil, Droit des obligations, Droit des biens, Droit pénal, Droit commercial général et Droit social) et du droit public (Droit constitutionnel, Droit administratif, Finances publiques, Droit communautaire général, Droit des libertés fondamentales et Droit fiscal général). 2- Le deuxième objectif vise à

objectif. 1- Le premier objectif consiste à donner aux étudiants une formation juridique générale de haut niveau comportant l’enseignement de toutes les matières classiques du droit privé (Droit civil, Droit des obligations, Droit des biens, Droit pénal, Droit commercial général et Droit social) et du droit public (Droit constitutionnel, Droit administratif, Finances publiques, Droit communautaire général, Droit des libertés fondamentales et Droit fiscal général). 2- Le deuxième objectif vise à

donc une multitude de codes, dont quelques uns que vous connaissez tous, citez-moi en quelques uns : Code Pénal, Code civil, Code du travail, Code des impôts Code de la route… mais il en existe aussi des moins connus comme le code du sport, ou le code du cinéma et de l’image animé (régit : centre national du cinéma, réglemente la profession et l’activité, visa d’exploitation …) Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les sanctions que la société impose quand la loi est transgressée

souvent libéralisation et légalisation, les termes de dépénalisation et décriminalisation sont souvent utilisés comme synonymes. La dépénalisation est définie par Van de Kerchove comme le processus « tendant à réduire l’application de sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple »3. Il existe d’autres définitions possibles de la « dépénalisation », plus ou moins proches de la notion de « décriminalisation » : pénalistes

administratif. Recours en responsabilité qui répond à des règles particulières...) Les règles de droit administratives sont regroupées au sein d'un code administratif depuis 1977. Ce code n'est pas l'équivalent du code civil (1804) ou du code pénal (1810). Il n'est pas présenté par articles, mais par rubriques. Dans chaque rubrique : il y a l'ensemble des textes relatifs au sujet, à un problème donné. Pas de structure d'ensemble, cohérente et ordonnée. Ce code est utile quand on veut travailler

rédacteur d'actes. Le ministère d'avocat[1] est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions. Sommaire[masquer] * 1 Etymologie * 2 Histoire * 3 Revenus * 4 Contentieux * 5 L'avocat dans le monde * 5.1 Canada * 5.2 Chine * 5.3 États-Unis * 5.4 Iran * 5.5 Suisse * 5.6 Union européenne * 5.6.1 Belgique * 5.6.2 France * 5.6.3 Roumanie * 5.6.4 Royaume-Uni

s'intéresser aussi aux branches du droit: DROIT OBJECTIF et DROIT SUBJECTIF.   A. Le langage juridique Le droit est partout. • Des termes courants n'ont pas la même signification en droit. Exemple: crime= homicide, mais pas en droit. En droit pénal on distingue trois types d'infractions=> 1. Contravention.    2. Le délit.   3. Un crime(le plus grave)   échelle de peines selon laquelle se faite la distinction.   Un arret par exemple c'est pas un stop; est une décision rendue par certaines juridictions

étatique. La force de la règle de droit, se retrouve dans la diversité des sanctions. Il existe des sanctions préventives (le Président ordonne le huit clos pour éviter les troubles dans son audience), d’autres sanctions sont répressives : sanctions pénales (prison, amende, TIG …), d’autre sanction peuvent avoir pour objectifs la réparation (dommages et intérêts) = sanctions civiles. La sanction peut être plus ou moins parfaite. En effet, le versement d’une somme d’argent pour la réparation d’un préjudice

Droit des sanctions Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du

conséquences civiles, pénales ou disciplinaires soit vis-à-vis de la victime soit vis-à-vis de la société » Autres notions voisines : - l’imputabilité : fait de pouvoir rattacher un acte à une personne. C’est une condition préalable à la responsabilité. Est-ce que la personne avait les possibilités de mesurer les conséquences des actes qu’elle a commis. Dimension forte en droit pénal : si une personne n’a pas toutes ses facultés mentales au moment où elle a commis une infraction pénale, on va dire