Contestation De La 3eme Republique

de Justice La haute cour de justice a pour fonction de jugé les actes accomplie par le président de la république en cas de haute trahison (manquement incompatible avec l’exercice de son mandat) Cette haute cour de justice se compose de 24 juges titulaires au quel on ajoute douze suppléant qui sont élus a égalité par les membres de l’assemblé national et du sénat. Le président de la république ne pourra être mis en accusation devant cette haute cour que par les deux assemblés parlementaire statuant

romain qui a procédé à une certaine codification du droit. « L'étude du droit présente deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’État et la République ; le droit privé, l'utilité des particuliers. ». Cette distinction est définie aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique

(Communauté Européenne Economique). Il 1981 s’agit d’engager les membres sur de vrais 3ème vague Espagne et Portugal relations commerciales aboutissant à la 1986 : suppression des douanes et à instaurer une 4ème vague Autriche, Finlande et Suède zone de libre échange (bien personnes et 1995 : 2004 : Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, capitaux, puis un élargissement progressif, voir 5ème vague Lettonie, Lituanie, Pologne, République ci-contre). 2004 et 2007 tchèque, Slovaquie et Slovénie 2007 : Roumanie et

Les formes pures :. Quand le gouvernement appartient à une seule personne, c'est une monarchie. Quand le gouvernement appartient à plusieurs personnes c'est une aristocratie. Quand le gouvernement est exercé par tout le monde c'est une république. Les formes corrompus : Quand le gouvernement est exercé par un seul à son profit il s’agit de la tyrannie. Quand le gouvernement est exercé par un petit nombre dans son intérêt c’est l’oligarchie. Quand le gouvernement est composé de

ce décret par rapport à divers disposition de la DDHC de 1789. Dans cet arrêt CE a donné valeur juridique à deux textes, la DDHC et au préambule de la C° de 1946. * Préambule de 1946 avait donc valeur juridique sous la IVème république. * Sous la Vème république : pas d’élément textuel, aucune disposition du corps même de la C° faisant référence au préambule lui-même (pas d’article 81 par ex). Certains éléments du préambule de la C° de 1958 ressemblaient fortement au préambule de la C° de

du droit. Nous sommes les héritiers du Droit Romain d’un point de vue technique comme du point de vue de la conception du Droit. Le VIème (6) siècle avant JC marque le début de la république romaine. A partir de là les choses vont changer progressivement, évoluer. Comment envisageait-on le Droit avant la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont des Droits qui procèdent de la révélation

droit international privé : entre une personne et un élément étranger acquisition de la nationalité française, activités économiques, etc.) Le droit public Il comprend notamment : Le droit constitutionnel : (Etat unitaire ou fédéral, monarchie ou république, compétences des pouvoirs législatif et exécutif), la Constitution, les régimes politiques, etc. Le droit administratif : ganisation des collectivités publiques (Etat, région, département, commune), les moyens juridiques (actes et contrats), les

n’étaient pas rémunérées, ce qui réservait pratiquement les rôles politiques aux seuls individus disposant d’une richesse personnelle. Ainsi, en France, les banquiers Lafitte, Casimir-Périer, ou Rothschild s’engagèrent en politique ; sous la 3ème république, les A. Thiers, J. Ferry, J. Grévy, etc. appartenaient, tous, à la bourgeoisie… quant aux fonctions culturelles, elles furent également très majoritairement occupées par la bourgeoisie : journalistes, écrivains, peintres, musiciens : H. de Balzac

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

sociales en accordant à la classe ouvrière certaines de ses revendications. c. Le suffrage universel (masculin) Il donne une force au mouvement ouvrier, qui peut maintenant être représenté. Il est instauré également dans le but de calmer les contestations ouvrières (stabilisation sociale). La France et la Suisse ont été les premiers à introduire le suffrage universel masculin en 1848. Ils sont suivis par l'Australie (1901 – aborigène 1961), les USA (1870), l’Allemagne (1871), la Norvège (1900),