Contrat Atypique

font accroitre le chômage . Pour conclure ce document nous parle de raisons de perte d’emplois , des raisons pour lesquels les individus évitent certains travaux , ce qui entraine l’augmentation du chômage . 5) Les raisons pour lesquels les contrats atypiques se développent sont : - Le manque de visibilité des chefs d’entreprise qui renouvèlent les CDD plutôt que d’embaucher un CDI - L’entrée de beaucoup de jeunes sur le marché du travail ( non qualifié ) - Manque de demande dans certains domaines ;

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables au contrat de travail. Le droit du travail + la SECU = le droit social. Le droit du travail s’est construit de la lutte entre le patronat et les ouvriers. En 1789, sont affirmés les principes d’égalité et de liberté  on signe les contrats que l’on veut. Le code civil réglementait le droit du travail. Par la suite, intervention de l’Etat de plus en plus importante, 1ère loi sociale en France 1841  interdiction

GE21 Droit du travail Chapitre : le droit du travail intro : grands principes le droit du travail est un droit protecteur (du salarié), cela s’explique par : - sa subordination juridique à l’employeur. par définition un contrat de travail est un lien de subordination. mais on a aussi une subordination économique. cela a pour conséquence une adaptation des procédures juridiques. ex en matière de licenciement : inversion de la charge de la preuve (normalement apporter la preuve est pour le demandeur)

salarié est lié à l'employeur par le contrat de travail, dont le Code du travail ne donne pas de définition. Le salarié est défini par la jurisprudence sur le contrat de travail comme un travailleur qui s'est placé dans une situation de lien de subordination avec un employeur, qui dispose du pouvoir de donner des ordres et des directives. Ce pouvoir, qui est lié aux nécessités de gestion de l'entreprise , est à la fois la conséquence de l'existence d'un contrat de travail et un critère de qualification

mars 2010 LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRACONTRACTUELLE INTRODUCTION La notion de responsabilité administrative extracontractuelle désigne la responsabilité pécuniaire, en dehors de celle résultant de la passation ou de l’exécution d’un contrat, encourue par des personnes publiques du fait de leurs activités. Elle est principalement d’origine jurisprudentielle, contrairement à la responsabilité de droit privé, et est apparue plus tardivement que cette dernière. Sous l’Ancien Régime, de façon

L'essor du droit du travail III) Les sources du droit du travail p. 10 1) Les sources imposées 2) Les sources négociées 3) L’ordre public en droit du travail 4) Les instances de contrôle du droit du travail Titre 1 : Le choix du contrat de travail p. 19 Ch 1 : Les aspects juridiques du recrutement p. 20 I) La loi du 31 décembre 1992 sur le recrutement p. 20 1) La pertinence des informations demandées 2) La loyauté dans la collecte des informations 3) Un principe antérieur

L’exécution du contrat de travail I. Les pouvoirs de l’employeur Pouvoirs issus du contrat de travail Pouvoirs qui ne sont pas absolus 3 pouvoirs : _ Pouvoir de direction _ Pouvoir normatif _ pouvoir disciplinaire Le pouvoir de direction _ Pouvoir de changer les conditions de travail _ Pouvoir de proposer des modifications au contrat de travail La modification du contrat _ La modification du contrat nécessite l’accord express du salarié ≠ Le changement des conditions de travail

l'entreprise en terme de productivité) plus de motivations , plus de travail. Segmentation du travail : bipolarisation marche typique et marche atypique Marche primaire : CDD, main d'œuvre protégée, diplômée, salaire déterminé de manière individuelle et diffère du salaire concurrentiel Marche secondaire : main d'œuvre soumise, CDI, précarité de l'emploi, contrats instables, peu qualifiée, salaires du marche. Les normes d'emplois se sont diversifiées depuis 1970, fin des 30 Glorieuses( durant lesquelles

comme d’origine étrangère, sans diplôme ni qualification, les travailleurs du nettoyage touchent des salaires très bas qui ne permettent pas de compenser un travail cad que non seulement difficile mais aussi dénué d’intérêt. Et, la courte durée des contrats de travail qui pousse les salariés à occuper plusieurs emplois (travail dans un hôtel en début de journée et nettoyage des bureaux le soir par exemple). 1-2 Faire le ménage : une affaire de femmes L’activité de nettoyage est majoritairement exercée

principes relèvent du principe de non discrimination. I) le travail subordonné et le travail indépendant Il y a 2 types de travailleurs dépendants : Le salarié : il vends sa force de travail à une personne privée, par lequel il est lié par un contrat de travail où existe un lien de subordination. Le fonctionnaire : personne employée par une personne publique pour un emploi permanent. La personne est titularisée à son poste, dès lors qu'elle a obtenue le concours. (Rq : on parle pas de salaire