Contrat d'accompagnement dans l'emploi

selon l'organisation qui l'emploie. Le contrat de professionnalisation Conditions de travail, durée... Le contrat de professionnalisation possède de nombreuses caractéristiques qu'il est important de connaître, lorsque l'on souhaite se lancer dans des études en alternance. Suivre des études en alternance implique à la fois des périodes en centre de formation mais aussi des périodes en entreprise. Concernant ces dernières, l'alternant y est engagé par le biais d'un contrat de professionnalisation

réduction ou aménagement du temps de travail, etc. ainsi qu'un plan de reclassement, interne ou externe à l'entreprise : offres de reclassement interne, dispositif d'accompagnement à la recherche d'emploi, soutien à la création d'entreprise, aide à la formation ou à la conversion, mesures d'âge, etc. Le projet de plan de sauvegarde de l'emploi doit être présenté au comité d'entreprise dans le cadre d'une procédure d'information-consultation sur le PSE, faute de quoi les licenciements sont nuls et de

chômage prend une telle ampleur aujourd’hui. D’ailleurs, tous les partis politiques proposent une politique de l’emploi dans leur programme, ce qui nous amène à nous demander si ces politiques sont-elles réellement efficaces ? Il sera ainsi intéressant d’étudier dans une première partie l’historique du chômage en France, puis nous aborderons les caractéristiques des politiques de l’emploi pour enfin terminer sur le résultat de ces mesures face au chômage. I) L’historique du chômage en France.

Introduction Lors de l’adoption du code civil en 1804 à 3 articles sur le contrat de travail - article 1780 - article 1781 - article 1789 à la rupture du CT répond à la rupture du contrat : soit arriver au terme soit le contrat pouvait être un CDI : il fallait prévoir une possibilité pour les 2 parties de sortir de son contrat (spectre du servage). En 1804, la rupture du contrat s’appelle « le congé » car le contrat de louage de service. Le congédiement est entièrement libre et discrétionnaire

d’entreprises renoncent à embaucher par crainte de ne pouvoir licencier en cas de baisse d’activité ou de devoir payer les salariés recrutés au-dessus de leur productivité marginale. Pour lutter contre le chômage, l’Etat a mis en œuvre des politiques de l’emploi qui ont longtemps brillé par leur peu d’efficacité. L’Etat a tenté de combattre le chômage en mettant en œuvre un traitement social et un traitement économique du chômage. Le traitement social du chômage (ou politiques passives) vise à aider les

COMPARAISON DES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAL EN NOUVELLE-CALEDONIE INTRODUCTION Tout d'abord je vais définir le terme « Contrat de travail », dire en quoi consiste un contrat de travail. Il existe un grand nombre de types de contrats parmi lesquels il n’est pas toujours facile d'y voir clair. En suite je présenterai les avantages ainsi que les inconvénients pour chacun des contrats de travail. Et enfin j'analyserai tout les types de contrat pour déterminez le contrat le meilleur, le plus

principales caractéristiques du contrat de travail. Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée

permettant une meilleure compréhension. Les nouveaux dispositifs, mettent en place une Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) ayant pour but de permettre aux majeurs concernés de géré de façon autonome ses prestations sociales perçus. Cette mesure est administrative et non judiciaire. La MAPS peut être mise en place sur demande du Département ou de la personne concerné. Elle prend la forme d’un contrat, conclu entre la personne bénéficiaire et le Département, précisant les objectifs de la

1) Le marché de l’Emploi aujourd’hui : Quels impacts sur les modes de vie ? Vous ferez aussi apparaitre les différents moyens mis en œuvre en France afin de répondre à la « crise de l’emploi ». 2) La Politique de l’Emploi : Quels acteurs et quelles missions ? 3) Quelles sont vos missions en tant qu’ A.S.S dans un service en charge de l’Insertion : Quelles actions mettre en œuvre et avec quels partenaires, afin de favoriser l’insertion par l’Emploi. DOCUMENT 1 / DOCUMENT

DROIT Le contrat de professionnalisation 1. Le contrat conclu en 2006 entre la SA Canica et Mlle Profitolles peut-il être qualifié de contrat de professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation est dédié aux personnes âgés de 16 à 25 ans ou aux chercheurs d’emploi de plus de 26 ans leur permettant de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Il a une durée de 6 à 12 mois et peut-être étendu à une durée de 24 mois par convention ou accord collectif de branche. Les