Contrat de bail

BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Monsieur SUERTE Domicilié au …… Ci-après dénommée "LE BAILLEUR" D'UNE PART, ET La Société G&N, Représentée par *** Dûment habilité aux présentes en sa qualité de Gérant, Ci-après dénommée "LE PRENEUR" D'AUTRE PART, Ci-après dénommées ensemble « LES PARTIES ». EXPOSÉ Le PRENEUR exerce une activité de vente de prêt à porter de luxe et souhaite s’implanter à Paris. Le

CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL Entre les soussignés : Monsieur ……………………….., de nationalité ………………………. demeurant à Casablanca, ……………………………, titulaire de la CIN n° ……………………………. D’UNE PART La Société ……………………., SARL au capital de ………….. Dirhams, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro ………….., représentée par Monsieur …………………., en qualité de Gérant

CONTRAT DE LOCATION D’IMMEUBLE ENTRE LES SOUSSIGNES -DAGBA Vincent Jean-Marie et son épouse OKE ASSOGBA Mylène, propriétaires du carré V, lot numéro 74 EL 505, commune de Sèmè Podji, adresse postale 071BP193 Cotonou, téléphone 95857915 ou 95425352 D’une part, -et HOUSSOU Antoine, agent de transit à la société GLORY-TRANS carré numéro 86 Guinkomè Cotonou, adresse postale 06BP1945 Cotonou, téléphone 97640429

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D’HABITATION Entre : 1. Monsieur ................................................................................................... et Madame ..................................................................................................... domicilié(s) à .................................................................................................. - ci-après dénommé “bailleur” et 2. Monsieur ................................................................

Les Contrats de Bail au Maroc Définition du Louage de Chose Paragraphe 1 : les caractères du contrat : Un certain nombre de caractères résultent de la définition de louage de la chose donné par l’article 627. A : un contrat consensuel : - le principe : le louage de chose se forme de la rencontre des volontés avant toute prise de possession et sans aucune formalité (article 628). - l’exception : l’article 629 exige un écrit pour la conclusion de baux d’immeuble s’ils sont fait pour plus d’une

BAIL D’HABITATION Locaux vides Loi du 6 juillet 1989 Conditions particulières Bailleur : |Nom :       | | | |Adresse :       |CP      |Ville :      | Mandataire : Directgestion, 2 rue Agrippa d'Aubigné, 75004 Paris Le(s) preneur(s) (locataire(s)) : |Nom :      

Contrat de bail Entre les soussignés : M. ou Mme ………………………, propriétaire du …………..................................... sis………………………………………………………………………………………. ci-après dénommé(e) "Le Bailleur" et M. ou Mme ……………………………………..demeurant (adresse)………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ci-après dénommé(e)(s) "Le Locataire" IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Le Bailleur donne en location les locaux et équipements ci-après désignés au Locataire qui les accepte :

les droits des locataires ? Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des « biens meubles

BAIL D'APPARTEMENT Entre les soussignés : 1. ………………………………………………….. ci-après dénommée "le bailleur" d'une part, et 2. ………………………………………………….. ci-après (seul ou ensemble) dénommés "le preneur" d'autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1. : OBJET LOUE Par la présente, le bailleur donne en location au preneur qui accepte : ………………………………………………….. Les lieux sont loués dans l'état où ils se trouvent, bien connu du preneur qui déclare les avoir visités et examinés dans tous leurs détails

FAIRE RESPECTER LE CONTRAT DE BAIL Quelle procédure doit-on mettre en place pour faire respecter le contrat de bail ? 1. Les inconvénients d’un procès et les aides possibles 1.1 Qui et comment peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle est ouverte : - Aux personnes de nationalité française ; - Aux personnes de nationalité étrangère : ressortissantes d'un pays de l'Union européenne ; ressortissantes d'un Etat ayant conclu une convention internationale avec