Contrat De Distribution Et Droit De La Concurrence

Pour lutter contre les grands groupes de distribution, bénéficier d’une centrale d’achat commune Obtenir les privilèges réservés aux grossistes (rabais quantité) ! Exemple : Vis- à vis, Primo Le franchisé est une société indépendante qui bénéficie par contrat par un contrat de franchise passé avec un franchiseur (McDo) de droits d’utilisations de son enseigne, de ses marques et de ses produits en échange du versement de royalties et éventuellement des droits d’entrée.       Le franchisé doit

a) La publicité mensongère et trompeuse b) La concurrence déloyale, parasitisme c) L’emploi de la langue française d) La publicité extérieure e) Achat d’espace publicitaire f) Utilisation de l’image d’un évènement sportif 2. Les règles sectorielles de la publicité a) La publicité en faveur des boissons alcooliques • La classification des boissons • Le principe d’interdiction • Les supports autorisés • La publicité télévisée • La vente et la distribution d’alcool dans les enceintes sportives • Sanction

MODES D’ACCES AUX MARCHES EXTERIEURS. *LE MIX MARKETING INTERNATIONAL. *ETUDES DE CAS. Coca cola Blue Jean Hamburger Chewing-gum Chanel N°5 Mickey Walkman Problématique *Ou s’arrête le marché d’une entreprise? *Comment l’intensification de la concurrence internationale se matérialise-telle pour une entreprise? *A quelles contraintes managériales l’entreprise doit-elle faire face en vue de mettre en œuvre une démarche de marketing international ? Historique & Origines * L’Histoire contemporaine

Les Entreprises, la concurrence et l’Europe. Chapitre 1. La notion d’entreprise et de marché. La notion d’entreprise et de M est utilisée par les autorités juridiques européennes. Le terme « entreprise » est utilisé notamment dans le traité de l’UE. Par exemple, l’art.81 du traité CE mentionne « les accords entreprise » et l’art.82 énonce que : « est incompatible avec le M commun est interdit, dans la mesure où le commerce entre états membres est susceptible d’en affecté

Qu’est-ce que la franchise ? En quoi la franchise se distingue-t-elle des autres modes de distribution ? Alors que le commerce électronique, la vente par correspondance ou la vente à domicile se développent, le " magasin ", de l’échoppe à l’hypermarché, demeure le symbole traditionnel du commerce pour le consommateur. Cette façade, qui paraît simple à appréhender, cache pourtant un large éventail de possibilités d’organisation des relations entre fournisseurs, distributeurs et revendeurs. La

il y a un équilibre ( l'offre est égale a la demande ). La concurrence s'intensifie, ouverture des grands magasins, d'hypermarchés. On continu a produire d'abord puis on cherche a promouvoir le produit ( la « réclame » ). C ) La phase de marketing A partir des années 70 jusqu'à aujourd'hui, l'offre est supérieur a la demande. Il y a une abondance des produits liés a la société de consommation, au progrès technologique, a la concurrence vive ( internet … ). Il faut connaître les besoins des consommateurs

innovation 3) Être le préféré des clients 4) Être le moins cher 5) Être dans tout les pays du monde III) Les compétences clés. Définition : c’est ce qu’on fait mieux que les autres. Une entreprise qui n’a pas de compétences clés dans un monde de concurrence disparait. Exemple : Apple n’a pas inventé la souris mais a su en faire quelque chose. Apple n’a pas inventé l’éran tactile, ni le mp3 mais ils ont su sortir une meilleure technologie. La compétence clé d’Apple est de rendre dominant et standard

Le service public, luxe archaïque ou condition sine qua non de la république ? Historique Résumé (pour ceux qui n’auront pas envie d’aller plus loin Avec le siècle des Lumières est née la notion de contrat social, qui se concrétisa à la Révolution française : le dirigeant n'est alors plus vu comme un maître, mais comme un organisateur à qui l'on a délégué la gestion et l'administration des biens communs. L'impôt sert alors à assurer cette gestion. En France, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale

Droit commercial Partie 1 : L’activité commerciale La vente peut être tournée vers des professionnels, des réseaux de distribution ou vers le consommateur. Sous-partie 1 : La formation de la vente commerciale Titre 1 : L’accord des parties Chapitre 1 : L’incitation à la conclusion d’une vente commerciale Section 1 : La publicité Pubs interdites : professions libérales, alcool, tabac, … Loi Evin, 1991 Le juge contrôle a posteriori la publicité : peut ordonner leur retrait de la publicité

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Séance2 : personnes publiques et concurrence Questions : réponses courtes 1/L’apport de l’arrêt CE, Ass, 31mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris L’apport dispose que l’article 2 du décret autorise la mission d’appui d’un organisme expert à la réalisation des contrats de partenariat à assister les personnes publiques pour la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariats. Puisque la réalisation des projets des personnes publiques